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Retraités français aux États-Unis d'Amérique

12 ème législature

Question écrite n° 20039 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2767

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés rencontrées par les pensionnés français à l'étranger en matière de délais de paiement de leurs pensions de vieillesse françaises; ces délais auraient tendance à augmenter indûment. Il lui signale également qu'un certain nombre de nos compatriotes se plaignent de n'avoir pas reçu les demandes de certificats de vie envoyés par la CNAV. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées en vue de remédier à ces dysfonctionnements. Il lui demande également s'il est envisagé de faire transiter par les consulats les demandes de certificats de vie, afin de vérifier qu'ils ont bien été envoyés et reçus.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque