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Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

12e législature

Question écrite n° 20127 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763

Rappelle la question 15893

M. Jean-Claude Gaudin rappelle à M. le ministre de la fonction publique la question n° 15 893 qu'il avait posée en février 2005 sur les modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque