Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 04/11/2005

Question posée en séance publique le 03/11/2005

M. David Assouline. Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en pareille circonstance, sous un gouvernement de gauche, votre style et votre tempérament vous auraient conduit à tenir des propos guerriers contre le prétendu « laxisme » de la gauche, à ajouter du feu au feu avec des mots, non d'opposants politiques, mais de politiciens en campagne profitant d'une situation difficile. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Dominique Braye. Trotskiste !

M. David Assouline. Je ne céderai pas à cette facilité, parce que la situation est grave - deux jeunes sont morts -, parce que des gens, souvent parmi les plus démunis de nos concitoyens, qui souffrent déjà beaucoup socialement, vivent depuis plusieurs jours au milieu de la violence.

A votre arrivée en 2002, vous avez fait croire que vous étiez avant tout un grand pragmatique, dépouillé de toute idéologie, animé par le seul souci d'une action efficace pour améliorer le sort des Français. A grand renfort de complaisance médiatique, vous avez fait illusion. Mais les mots-chocs et les images au pas cadencé et pressé ne peuvent se substituer à la réalité, au rendez-vous avec les Français et leurs problèmes, rendez-vous qui, pour celui qui gouverne ici et maintenant, a lieu non pas en 2007, mais tous les jours !

Vous pouvez dire que vous allez « nettoyer au kärcher » les quartiers populaires, traiter de « racaille » les jeunes qui y vivent, ...

M. Dominique Braye. Eh oui !

M. David Assouline. ... vous êtes sur le terrain avec les mots de ceux que vous prétendez combattre, ...

M. Dominique Braye. C'est faux !

M. David Assouline. ... mais, sur ce terrain-là, les insultes, la menace et la loi du plus fort ne sont pas la solution au problème grave et complexe qui se pose. Le vrai courage politique, c'est de l'admettre !

M. Dominique Braye. Tout cela est la conséquence de votre laxisme !

M. Jean-Marc Todeschini. La ferme, Braye !

M. David Assouline. Certes, la fermeté, la police de proximité - que vous avez démantelée - et la sanction de la justice - à condition de lui en donner les moyens -, ...

Mme Nicole Bricq. Eh oui !

M. David Assouline. ... sont impérativement nécessaires contre ceux, peu nombreux, qui s'émancipent du droit, entravant la liberté de tous les autres. Mais, si nous sommes d'accord sur le fait qu'ils sont peu nombreux et que ceux qui souffrent constituent l'immense majorité des habitants et des jeunes de ces quartiers - je dis bien de ces quartiers et non des quartiers chic (Exclamations sur les travées de l'UMP) -,...

M. Josselin de Rohan. Et vous, où habitez-vous ?

M. David Assouline. ...pourquoi l'Etat que vous représentez n'arrive-t-il pas à les isoler ? Pourquoi la plupart des jeunes des quartiers populaires ont-ils le sentiment de faire l'objet de discriminations, d'être abandonnés, parce qu'ils vivent là, qu'ils ont les habits ou le faciès qui ne conviennent pas ? Pourquoi lisent-ils, dans le regard de ceux qui les contrôlent et dans vos propos, le soupçon, l'amalgame, l'assignation à résidence ?

M. Dominique Braye. C'est faux !

M. David Assouline. Pourquoi ont-ils le sentiment d'être pris au piège entre vous et les voyous ?

M. Dominique Braye. La question !

M. Jean-Marc Todeschini. Arrêtez de brailler, Braye ! Je sais faire aussi !

M. David Assouline. Vous trouvez cela injuste, mais c'est un fait.

La seule réponse possible, c'est la République, ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut le rappeler !

M. David Assouline. ... qui, parce qu'elle garantit les droits, réussit à imposer les devoirs, dont les valeurs...

M. Dominique Braye. Cela fait trois minutes et demie qu'il parle !

M. David Assouline. ... sont non pas communauté, ultralibéralisme, prison, mais liberté, égalité, fraternité et donc laïcité.

M. Dominique Braye. Quatre minutes !

M. David Assouline. Ma question est simple : en responsable, quelle conclusion allez-vous tirer de votre bilan ?

M. Dominique Braye. Quatre minutes et demie !

M. Jean-Marc Todeschini. Donnez un carton jaune à M. Braye !

M. David Assouline. Plus 7,3 % en 2003 pour les crimes et délits contre les personnes, ...

M. Dominique Braye. C'est fini ! C'est trop long, assez !

M. David Assouline. ... plus 3,55 % depuis le début de l'année 2005 pour les violences physiques contre les personnes (Vives protestations sur les travées de l'UMP.), record de voitures brûlées (M. Dominique Braye s'exclame.)...

Laissez-moi terminer le bilan ! (Brouhaha persistant à droite.)

...enfin, des quartiers d'Ile-de-France qui s'embrasent comme jamais ! (M. Dominique Braye s'exclame à nouveau.)

M. Jean-Marc Todeschini. Cette fois, il faut lui donner un carton rouge !

M. David Assouline. Monsieur le président, j'aurais vraiment souhaité que vous fassiez régner l'ordre dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 04/11/2005

Réponse apportée en séance publique le 03/11/2005

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre au nom du Gouvernement, en harmonie, bien entendu, avec le Premier ministre et le ministre d'Etat, ...

M. René-Pierre Signé. Harmonie de façade !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... sur ce sujet que vous connaissez, monsieur Assouline, comme tous les sénateurs qui sont ici présents.

Un député de l'agglomération lyonnaise de votre sensibilité me disait hier, en dehors de l'hémicycle, qu'il faudrait au moins qu'entre républicains nous nous mettions d'accord sur les causes de la crise et sur son origine, qu'il fixait, lui, à 1975.

Parmi les facteurs de cohésion sociale, permettez-moi d'en évoquer un qui mérite d'être amplifié, ...

Mme Hélène Luc. L'école !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je vous entends parler de l'école, madame Luc, ...

Mme Hélène Luc. Oui, absolument, c'est très important !

M. Jean-Marc Todeschini. La loi Fillon ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Moi, je veux parler de la réussite éducative.

Mme Hélène Luc. Vous n'avez pas réussi à l'école !

M. David Assouline. Il ne répond pas à ma question !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. J'essaie de vous répondre, monsieur le sénateur !

Pour remédier aux dysfonctionnements urbains antérieurs, nous avons mis en place un plan de rénovation urbaine, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est lourd, ambitieux, important.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On verra, mais il n'est pas encore voté !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Il est bien évidemment long à mettre en route, mais il fonctionne.

M. René-Pierre Signé. Sans résultat !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. En même temps, il nous faut résoudre le problème des enfants et des tout-petits.

M. René-Pierre Signé. Vous avez supprimé les surveillants !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Mais nous savons tous que l'éducation nationale, qui a devant elle les dysfonctionnements de la société française, ...

M. René-Pierre Signé. La loi Fillon !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... ne peut y parvenir seule. C'est la raison pour laquelle, à compter du 15 septembre, des moyens financiers massifs ont été attribués à 230 sites situés en zone urbaine sensible - l'ambition est de porter le nombre de sites concernés à 750 -, cela afin que professeurs, parents, CAF, collectivités locales, tous ceux qui sont présents autour de l'enfant puissent mener des actions en matière de logements, de protection pédopsychiatrique, etc.

C'est en effet dès la maternelle et l'école primaire que nous gagnerons enfin cette bataille-là ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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