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Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0560G de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2005 - page 6515

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, le retard que nous avons pris dans cette séance de questions d'actualité au Gouvernement est dû à la façon de présider : la séance a démarré en retard et l'on a laissé « brailler » M. Braye ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)...

M. le président. Celui qui dépasse son temps de parole pénalise ses collègues ! C'est une question de correction !

M. Jean-Marc Todeschini. Lorsqu'on attend les ministres retardataires et que la séance ne démarre pas à l'heure, on pénalise les parlementaires ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Peut-être dérange-t-elle ?

A l'heure où les banlieues brûlent, où les accrochages entre jeunes et force de police font rage, le ministre de l'intérieur nous dit qu'il faut aider les jeunes. C'est une évidence.

Encore faut-il nous dire comment ! Je ne reviendrai pas sur l'intervention de mon camarade David Assouline (Exclamations sur les travées de l'UMP.)...

M. Dominique Braye. Le mauvais camarade ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, si vous ne réagissez pas, je saurai m'en souvenir pour une prochaine séance !

Je rappellerai simplement que la question de notre collègue s'adressait au ministre de l'intérieur, présent à ce moment-là, mais que l'on a préféré confier la réponse à M. Borloo.

Après les propos scandaleux qui ont été tenus ces derniers jours, il faut des actes dignes et sincères en faveur de la promotion de l'égalité des chances. Dignes, car force est de constater que, depuis 2003, le Gouvernement tord le cou à toutes celles et à tous ceux qui oeuvrent dans ce domaine.

J'en veux pour preuve la baisse, en 2005, des aides accordées aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public et, dans le budget pour 2006, la suppression de près de huit cents emplois mis à disposition auprès de l'ensemble des associations complémentaires de l'école.

M. Raymond Courrière. On leur a coupé les vivres !

M. Jean-Marc Todeschini. Là encore, c'est une logique libérale qui est à l'oeuvre. C'est là tout le sens de ma question car les activités éducatives, sociales ou culturelles ne peuvent obéir au seul critère de la rentabilité.

Reconnues d'utilité publique depuis 1919, les associations de pupilles de l'enseignement public, les PEP, assurent une mission de service public complémentaire de l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. Elles interviennent notamment en matière de scolarisation et d'accompagnement éducatif. Elles répondent également aux nombreuses sollicitations des différentes collectivités territoriales et des services de l'Etat concernés pour la création, la gestion et l'animation des actions concrétisant une politique d'égalité et de cohésion sociale.

M. le président. La question, mon cher collègue.

M. Jean-Marc Todeschini. Alors qu'en 2003 la subvention ministérielle a déjà été réduite de 10 %, une nouvelle baisse de 7 % doit intervenir cette année.

De plus, comme cela ne suffit pas, vous annoncez, pour septembre 2006, la suppression de 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations complémentaires de l'école.

Cette annonce brutale est inadmissible dans le contexte actuel, où le nombre d'élèves touchés par des situations de pauvreté et d'exclusion est en forte augmentation.

On ne peut pas demander à ces associations de faire plus et mieux avec moins de moyens, car vous savez comme moi, monsieur le ministre, que la compensation sous forme de subventions est loin de correspondre à l'intégralité du coût entraîné par la suppression de ces postes mis à disposition.

Les différentes actions associatives qui structurent le quotidien des enfants et des jeunes après l'école sont indispensables et, au final, plus efficaces et moins coûteuses que la politique actuelle du tout-répressif. Avec sa politique de réduction ou de disparition des aides publiques aux associations complémentaires de l'école ou aux associations d'éducation populaire, le Gouvernement remet en cause les diverses activités d'intérêt général qu'elles mènent pour un accès de tous à une éducation citoyenne.

Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, de revenir sur vos décisions de réduire les moyens en 2005 et de supprimer des postes en 2006.

Nous ne saurions admettre une éventuelle réponse qui consisterait à nous expliquer que le mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, ne permet plus de reconduire les dispositions antérieures, notamment la mise à disposition d'agents publics.

En effet, s'il ne s'agit pas, de votre part, d'une volonté politique délibérée d'affaiblir les associations complémentaires de l'école mais d'une omission du législateur, celle-ci doit être rattrapée de toute urgence par la loi. La responsabilité en incombe au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Nos collègues de la majorité se souviendront de moi, et vous aussi, monsieur le président ! Rendez-vous le 17 novembre, lors de la prochaine séance des questions d'actualité au Gouvernement !



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2005 - page 6516

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je comprendrais vraiment votre émotion si vos affirmations étaient exactes. Je vais tenter de vous rassurer.

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus,...

M. Raymond Courrière. Elles le sont en paroles !

M. Gilles de Robien, ministre. ...surtout dans les quartiers sensibles, qui ont été amplement évoqués au cours de cette séance, et auprès des jeunes et des adolescents qui sont particulièrement fragiles ou qui pourraient « décrocher » au cours de leurs études.

Nous leur devons à la fois de la reconnaissance mais aussi des moyens. Nous avons mis 436 postes à la disposition des huit principales associations complémentaires et leur avons attribué 24,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. Il est donc faux de parler de suppressions de postes.

Pour ma part, je parlerai plutôt de clarification. Au lieu de recourir à des mises à disposition, nous recourons à des détachements. Non seulement cette solution est plus claire, mais elle est aussi totalement neutre pour les associations. Et je puis vous affirmer, monsieur le sénateur, que ces détachements, tant la première année que les autres années, seront financés à exacte et due concurrence.

Avouez, monsieur le sénateur, que cette solution a le mérite de la clarté vis-à-vis de la représentation nationale, qui vote le nombre de postes d'enseignants. Il est normal qu'elle sache que les enseignants concernés se trouvent dans des classes, devant des élèves. Il y va du respect qui lui est dû, à elle comme aux associations à qui nous exprimons notre gratitude. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)