Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC) publiée le 18/11/2005
Question posée en séance publique le 17/11/2005
M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'une des sources de la paix civile est la justice sociale. Il est donc urgent d'assurer à tous nos concitoyens une vie et un avenir dignes, afin que nul ne soit exclu ou victime de discrimination, que nul ne se sente ignoré ou rejeté.
Les violences inacceptables auxquelles nous avons assisté sont révélatrices d'une crise profonde, qui confirme un besoin de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté et de fraternité.
Les souffrances qui minent nos quartiers populaires appellent un engagement résolu et durable en faveur des populations les plus démunies. Notre pays souffre du chômage, de la précarité, de terribles inégalités. Rien n'est plus urgent que de décréter une mobilisation forte pour s'attaquer à la résorption de toutes ces fractures.
Pourtant, au moment où le Président de la République entend dénoncer les « discriminations qui sapent les fondements même de notre République », un décret en date du 3 novembre dernier vient sèchement d'annuler des crédits à hauteur de 3 milliards d'euros, dont 205 millions en faveur de l'emploi des jeunes, 45 millions pour les villes et les quartiers sensibles, 55 millions pour les logements sociaux et 135 millions pour l'insertion des publics en difficulté.
Et la loi de finances pour 2006 va creuser encore les inégalités.
Entre la réduction de la progressivité de l'impôt, l'application d'un « bouclier fiscal » et les nouveaux abattements concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, ce sont 1,2 milliard d'euros d'allégements fiscaux qui sont accordés à une infime minorité de très riches privilégiés, soit l'équivalent du double des crédits affectés aux programmes de rénovation urbaine et d'équité sociale et territoriale.
Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % prive l'État, c'est-à-dire les Français, de 1,5 milliard d'euros, soit trois fois le montant alloué aux zones d'éducation prioritaires.
Ma question est donc simple : face à l'urgence sociale, le Gouvernement va-t-il rétablir les crédits publics qu'il vient d'annuler et est-il prêt à modifier fortement le projet de loi de finances, afin de commencer à répondre à la détresse et aux besoins des populations de nos quartiers populaires ?
Plus généralement, va-t-il renoncer à une politique fiscale qui favorise les plus riches au détriment des plus pauvres (Exclamations sur les travées de l'UMP) ...
M. Josselin de Rohan. Il y avait longtemps !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Souriez, vous êtes filmés ! Cela fera plaisir à ceux qui vous regardent ! Montrez-vous tels que vous êtes !
M. Bernard Vera. ... et la finance au détriment de l'emploi ? En un mot, va-t-il diriger les richesses de notre pays vers la satisfaction des besoins du plus grand nombre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 18/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2005
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le sénateur, vous venez d'évoquer les quartiers de nos villes. Or il y a un point sur lequel l'ensemble des membres de cette assemblée s'accorderont : durant les trente dernières années, la politique de la ville a rencontré les pires difficultés du fait d'un manque de lisibilité et d'efficacité des différents dispositifs mis en place. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Eliane Assassi. C'est sûrement comme ça qu'on va avancer !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Nous partageons tous ce constat. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès 2002, trouver des réponses s'inscrivant dans la durée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On en voit les résultats !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je pense à l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Répondez à la question qui vous a été posée ! On vient de vous donner des chiffres !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Le fonctionnement même de cette agence, avec un guichet unique, et les budgets mobilisés par l'ensemble des acteurs ont permis de mener une action de fond qui apporte des solutions.
M. Roland Muzeau. On vous a posé une question ! Vous pourriez quand même répondre !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Aujourd'hui, l'ANRU est d'ailleurs en quelque sorte victime de son succès. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'augmenter son budget, comme M. le Premier ministre l'a annoncé voilà une semaine.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le contraire ! Vous n'avez donc pas entendu ce qu'on vous a dit ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Le deuxième outil dont nous disposons est le plan de cohésion sociale qui, grâce à ses trois piliers, à savoir l'emploi, le logement et l'égalité des chances, a apporté des réponses.
M. Roland Muzeau. Avec quels crédits ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Aujourd'hui, c'est vrai, il faut aller plus vite et plus fort !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Plus fort, mais comment ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. C'est tout le sens du travail que nous réalisons sous la conduite du Premier ministre, avec, en particulier, le projet de loi portant engagement national pour le logement, que vous examinerez, mesdames, messieurs les sénateurs, lundi prochain. Ce texte vise à accentuer l'effort sur les dossiers de fond : l'accompagnement des tout-petits, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On vient de vous donner des chiffres ! Apportez des réponses !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ... le travail avec les associations, dont chacun loue l'implication, et le dispositif des adultes-relais.
En effet, c'est avec l'ensemble de ces acteurs que nous mettrons en place cette « cohésion sociale ». (Très vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - M. Alain Vasselle se lève pour tenter d'obtenir un retour au calme.)
M. Roland Muzeau. Et la réponse ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. C'est ainsi que nous pourrons travailler ensemble à un retour à l'emploi dans les quartiers, de manière à renforcer l'égalité des chances et la cohésion sociale. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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