Allez au contenu, Allez à la navigation

Problèmes du logement

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0564G de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2005 - page 7320

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Lundi soir, nous avons entendu avec surprise le Président de la République faire un rappel à la loi, saluant - bien tardivement ! - la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette loi SRU qui fut votée sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, et réclamant que toutes les communes concernées respectent leur obligation d'abriter au moins 20 % de logements sociaux.

Quelle volte-face par rapport aux attaques de l'UMP contre ce texte !

M. Raymond Courrière. Ce n'est pas la première !

Mme Catherine Tasca. Que compte faire votre gouvernement...

M. Roland Muzeau. Rien !

Mme Catherine Tasca. ... pour que cette règle soit réellement appliquée ?

Aujourd'hui, 85 des 100 grandes villes qui ne respectent pas cette loi sont gérées par la droite.

M. René-Pierre Signé. Eh oui !

Mme Catherine Tasca. La crise du logement est au coeur des doutes et des souffrances d'un grand nombre de Français, non seulement des plus démunis d'entre eux, mais, de fait, de tous les foyers aux revenus modestes ou moyens. Et ce n'est pas le « contrat nouvelle embauche » qui permettra à tous ceux qui cherchent à louer un logement, notamment les jeunes, de sortir de la galère !

Avec le chômage, le problème du logement est le ferment d'une véritable rupture de l'égalité des chances. Il est l'une des origines de la révolte qui secoue nombre de quartiers de nos villes. S'il est juste de rappeler aux parents leurs responsabilités, encore faut-il leur assurer un logement décent.

Tous les Français attendent avec impatience des mesures de la part des pouvoirs publics. Le groupe socialiste du Sénat, sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, a déposé une proposition de loi portant des mesures d'urgence en faveur du logement pour tous, riche de mesures concrètes et novatrices.

Nous défendrons d'ailleurs, la semaine prochaine, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, des amendements allant dans le même sens. Ce texte est en effet très insuffisant et ne prévoit rien pour la réalisation des 20 % de logements sociaux.

Vous semblez ne pas avoir pris la mesure du problème.

M. René-Pierre Signé. Bien sûr que non !

Mme Catherine Tasca. Alors que le déficit en logements sociaux est considérable, comment expliquer que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pose encore comme préalable absolu à l'octroi de ses aides l'obligation de démolir des logements existants ?

Je ne citerai qu'un exemple, celui de Sartrouville, commune située dans le département des Yvelines et dirigée par un maire UMP. Nombre des logements qui y sont frappés d'une décision de démolition ont récemment été réhabilités et sont donc parfaitement habitables. Cela défie le bon sens !

Le Gouvernement entend-t-il apporter de véritables réponses à ces problèmes ? Va-t-il enfin considérer qu'il est urgent de mener une politique du logement pour tous, et non une politique qui profite d'abord aux rentiers et aux spéculateurs ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2005 - page 7320

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame le sénateur, chacun connaît le temps nécessaire à la construction de logements.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela fait cinquante ans qu'il n'y a plus de logements sociaux !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. L'inventaire extrêmement instructif que vous venez de dresser ne fait donc que souligner les manquements auxquels nous avons eu à faire face.

M. Jean-Pierre Bel. L'argument de l'héritage, ça ne marche plus !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Ces manquements datent, bien sûr, des années 1990 et du début des années 2000 (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Protestations prolongées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), ...

M. Didier Boulaud. C'est pitoyable comme argument !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ... période où vous étiez vous-même aux affaires !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tous les Parisiens vivent maintenant dans les banlieues !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Aujourd'hui, madame le sénateur, notre pays a besoin de 80 000 logements par an pour répondre à la demande. Or, en 2000, vous n'en avez fait construire que 39 000 !

Ne soyez donc pas surprise, aujourd'hui, madame le sénateur,...

M. René-Pierre Signé. Quelle honte !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ... si vos insuffisances se voient sur le terrain ! (Brouhaha.)

M. Didier Boulaud. C'est misérable !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Qu'allons donc nous faire ?

Le premier objectif du plan de cohésion sociale voté l'année dernière était la construction...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. De logements intermédiaires dans le XVIIe arrondissement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ... de 500 000 nouveaux logements.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À Neuilly-sur-Seine !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Cette année, nous avons doublé le nombre de logements en construction.

M. Didier Boulaud. À Saint-Maur-des-Fossés !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Au Raincy !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. C'est une première depuis vingt ans !

Les faits sont là ! Nos concitoyens pourront le constater : il y a les paroles d'un côté, les actes de l'autre !

Il faut toutefois continuer et aller plus loin. Tel est le sens du projet de loi portant engagement national pour le logement qui sera soumis à votre assemblée la semaine prochaine. Ce texte comprendra toutes les dispositions nécessaires, y compris en ce qui concerne la disponibilité du foncier.

Enfin, le Président de la République (Ah ! sur les travées du groupe socialiste) l'a rappelé avant-hier, les textes existants permettent de faire respecter l'obligation de construire des logements sociaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Au Raincy !

M. Didier Boulaud. Au château de Bity !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Les préfets disposent des outils nécessaires. Jean-Louis Borloo a d'ores et déjà commencé de dresser un inventaire. Une réunion avec les préfets aura lieu en fin d'année afin de faire appliquer les textes.

Dans notre démocratie, en effet, nous faisons des constats, nous appliquons les lois et, surtout, nous agissons ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)