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Crédits des associations d'insertion

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0569G de M. Daniel Raoul (Maine-et-Loire - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2005 - page 7325

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements qui bouleversent actuellement nos concitoyens imposent certes que l'ordre public soit rétabli dans les meilleurs délais. Toutefois, l'instauration de l'état d'urgence ne servira à rien si, dans le même temps, le Gouvernement ne corrige pas sa politique sociale de prévention et d'aide aux familles.

M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !

M. Daniel Raoul. Le pays est en état d'urgence sociale : les associations de terrain qui oeuvrent pour le soutien scolaire, la formation des animateurs, l'encadrement de la jeunesse, entre autres missions, souffrent de la diminution des crédits qui leur sont alloués. En effet, toutes ces associations ont vu leur dotation diminuer de 30 % à 50 % depuis le début de l'année, ce qui a conduit certaines d'entre elles à réduire ou à cesser leur activité ; je citerai l'exemple de la Confédération syndicale des familles. Cela justifie pleinement la position prise par M. Martin Hirsch.

Pourtant, l'ampleur de la crise exige que des mesures sociales radicales soient prises pour aider les familles et les jeunes. La branche famille de la sécurité sociale tient une place essentielle à cet égard, les caisses d'allocations familiales constituant un acteur incontournable en matière d'accompagnement des familles et un partenaire privilégié des collectivités territoriales et des associations. Ce sont d'ailleurs ces dernières qui ont joué le rôle de modérateur, aux côtés des élus locaux, lors des récents événements, et il faut leur rendre hommage.

Néanmoins, la convention signée en juillet 2005 a contraint les caisses d'allocations familiales à de sévères restrictions budgétaires affectant le financement des contrats « temps libre » et « enfance ».

M. Didier Boulaud. Eh oui !

M. Daniel Raoul. En obligeant les caisses d'allocations familiales à couper les crédits accordés pour le début de l'année 2005, vous avez amplement montré que la prise en compte des difficultés matérielles et sociales des familles était la dernière de vos préoccupations, loin derrière la répression. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Dans ces conditions, comment comptez-vous permettre aux caisses d'allocations familiales de tenir les engagements qu'elles avaient pris au titre des contrats « enfance » et « temps libre » ? Prendrez-vous des mesures pour soutenir les caisses d'allocations familiales, qui jouent un rôle fondamental, aux côtés des élus locaux, pour développer une politique d'accueil des enfants hors temps scolaire ?

Une solidarité nationale authentique doit être au rendez-vous de la reconstitution du tissu social. Vous ne le comprenez pas, ou plutôt vous ne voulez pas le comprendre. La répression est aveugle ! Quand allez-vous recouvrer la vue en matière de prévention et de politique familiale, et décréter un état d'urgence sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)



Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2005 - page 7326

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le sénateur, je vous répondrai très directement que l'état d'urgence sociale, nous le vivons ensemble depuis 2002. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Raymonde Le Texier. Arrêtez de nous agresser !

Mme Catherine Tasca. Qu'avez-vous fait depuis trois ans et demi ?

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. En effet, il existait déjà, en 2002, une véritable urgence sociale,...

M. Jean-Marc Todeschini. Répondez à la question !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ...à laquelle il était absolument nécessaire de répondre. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) C'est ce que nous faisons ensemble avec les associations,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez supprimé les subventions !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ...dont nous nous accordons tous à saluer le travail. Leur mobilisation a été très forte, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de l'insertion,...

M. Paul Raoult. Et les emplois aidés ?

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ...ou plus généralement de l'ensemble de leurs domaines d'intervention sur le terrain. (Brouhaha.)

M. Didier Boulaud. Zéro plus zéro égale zéro !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Cette mobilisation, le Gouvernement l'a prise en considération !

M. Jean-Pierre Bel. Répondez sur la CNAF !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Ainsi, le Premier ministre lui-même a annoncé, la semaine dernière, que 100 millions d'euros seraient accordés aux associations au titre du budget pour 2006.

M. Didier Boulaud. Zéro !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. C'est dire s'il y a une véritable volonté de renforcer, de conforter des partenariats. À cet égard, nous avions d'ailleurs commencé à apporter de nouvelles réponses avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine.

M. René-Pierre Signé. La réponse !

M. Didier Boulaud. Zéro ! Zéro !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Demandez à vos collègues maires de villes bénéficiaires de la DSU s'ils n'ont pas vu la différence d'une année sur l'autre !

M. Jean-Marc Todeschini. Ils sont abandonnés, les maires !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Par exemple, la dotation de solidarité urbaine de Sarcelles ou de Garges-lès-Gonesse est passée de 1 million d'euros à 4 millions d'euros l'année suivante ! Il était nécessaire d'apporter de vraies réponses à toutes ces villes qui supportent des charges sociales très importantes. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Zéro !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. En ce qui concerne la garde des enfants, le Gouvernement s'est engagé. Mon collègue Philippe Bas a annoncé, à la demande du Premier ministre,...

M. Didier Boulaud. Zéro !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ...une augmentation du nombre de places de crèche.

M. Jean-Marc Todeschini. Les CAF !

M. Jean-Pierre Bel. C'est incroyable !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. En effet, créer de nouvelles structures d'accueil des enfants permet aux femmes de reprendre un emploi, en facilitant leur tâche de mère. C'est là aussi une façon de promouvoir l'égalité des chances. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.- « Zéro ! » sur les travées socialistes.)