Question de M. POZZO di BORGO Yves (Paris - UC-UDF) publiée le 10/11/2005
M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les éventuels risques d'inondation à Paris. Il expose au Gouvernement les craintes d'une inondation importante dans les prochaines années, comparable à celle de 1910, conséquence des crues de la Seine et de par là même de celles de l'Yonne, de la Marne et de l'Oise. Elle concernerait environ 2 millions d'habitants. Il évoque les différentes solutions avancées pour prévenir et juguler de tels risques : conception de bassins inondables en Seine-et-Marne, projet de la Bassée, maîtrise de l'urbanisation en zone inondable, mission sur la gestion de la crise éventuelle, inscription au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), schéma directeur d'aménagement de la gestion de l'eau (SDAGE) et au contrat de plan Etat-région. Il en a pris acte. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des décisions concrètes prises sur ce dossier depuis ses dernières interpellations au Sénat et au Conseil de Paris. Il souhaite un échéancier précis pour chaque projet et action en soulignant l'urgence à prendre les dispositions concrètes face à ce danger préjudiciable aux concitoyens.
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Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée le 18/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2006
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le ministre, ma question porte sur les risques d'inondation en Île-de-France, notamment à Paris.
Nous avons toujours à l'esprit la crue centennale de 1910, qui avait vu une grande partie de la capitale inondée. Monsieur le ministre, en quittant Palais-Bourbon, même si vous étiez pressé (Sourires), vous avez pu remarquer que le niveau alors atteint par la Seine est encore indiqué sur certains murs.
M. le président. Au Sénat, heureusement, nous sommes en hauteur !
M. Yves Pozzo di Borgo. Effectivement, nous avons cette chance !
Une crue comparable à celle de 1910 coûterait, selon les estimations, de 12 à 16 milliards d'euros, voire jusqu'à 20 milliards selon les compagnies d'assurance. Il faudrait alors sept à huit ans pour en effacer toutes les traces. Elle aurait donc une incidence économique considérable.
Au cours des dix dernières années, on a mieux pris conscience de ce risque en raison de la survenance de phénomènes climatiques tels que les tempêtes, les crues relatives, les crues de Prague, dont le bassin ressemble à celui de l'Île-de-France. Les inondations survenues à la Nouvelle-Orléans ont encore accentué cette prise de conscience.
De manière presque paradoxale, la sécheresse a été aussi un élément important dans cette approche de prévision et de prévention des risques naturels liés à l'eau.
Les pouvoirs publics ont engagé une série de consultations sur ce problème. Deux principes généraux ont été dégagés : prévoir la crue et se protéger. Il faut donc réduire la vulnérabilité des zones inondables.
Des pistes ont été étudiées et des solutions, avancées : maîtrise de l'urbanisation en zone inondable, mission sur la gestion de la crise éventuelle, inscription souhaitée au schéma directeur de la région d'Île-de-France et au contrat de plan État-région.
Une solution majeure pour éviter une nouvelle crue comparable à celle de 1910 réside dans la réalisation en Seine-et-Marne de bassins inondables, une sorte de système de casiers. Ce projet, dit « de la Bassée », s'ajouterait aux quatre bassins réservoirs existants. Il consiste à construire soixante kilomètres de digues et à stocker 55 millions de mètres cubes d'eau pour former une sorte de réservoir géant destiné à protéger l'Île-de-France et Paris.
Le débit de l'eau étant ainsi régulé, on éviterait une augmentation trop rapide et trop importante de son niveau dans la zone d'expansion de la crue qu'est le bassin de l'Yonne.
L'étude de faisabilité, qui s'est déroulée de 2000 à 2003, est concluante. Un consensus politique entre l'ensemble des partenaires - élus locaux, acteurs de terrain et membres du milieu associatif - s'est dégagé autour de ce projet très original. L'établissement public interdépartemental Les Grands Lacs de Seine en est la charpente administrative et logistique.
Le coût total des travaux, qui pourraient commencer en 2011 ou 2012, est de 500 millions d'euros environ. Les études correspondant à la mise au point de l'avant-projet représenteraient seulement 13 millions d'euros sur trois ans. Or, à l'heure actuelle, aucun financement n'est prévu. Pourtant, chaque jour qui passe est un jour de perdu pour faire face au risque !
J'ai interrogé les autorités préfectorales à plusieurs reprises. Il en est ressorti que le préfet de région intégrerait dans son plan Seine - plan qui n'est toujours pas finalisé - le projet de la Bassée. Ce projet, qui représente la pièce maîtresse du dispositif, devrait rapidement être mis en oeuvre pour la sécurité de tous, afin d'éviter un drame comparable à celui de 1910.
Monsieur le ministre délégué, je souhaiterais obtenir des informations précises ainsi qu'un échéancier sur ce dossier, qui appelle des décisions concrètes.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Pozzo di Borgo, aussi jeune que vous soyez, vous avez évoqué la grande crue de 1910. Vous avez raison : le renouvellement d'une telle crue à Paris constitue un risque tout à fait réel. Or il faut savoir que 880 000 habitants d'Île-de-France, soit un quart de la « population inondable » de notre pays, en seraient victimes.
Une crue de cette ampleur toucherait en outre 170 000 entreprises et causerait, selon l'estimation qui a été réalisée en 1998 et à laquelle vous avez fait référence, 12 milliards d'euros de dégâts. Ce serait donc un désastre humain, économique et social.
Une telle crue affecterait gravement non seulement les transports, l'approvisionnement en eau et en énergie et la gestion des déchets de l'agglomération, mais encore la vie de toute la nation.
Comme vous l'avez suggéré, garder la mémoire du risque est la première des nécessités pour mieux s'en prémunir. Mais, ainsi que vous le souligniez, il ne suffit pas de se souvenir : il faut surtout agir.
Vous aviez déjà, le 21 janvier dernier, interrogé le Gouvernement sur ce sujet. Depuis, trois réformes fondamentales ont été menées par l'État.
Premièrement, en application de décrets du 12 janvier 2005 et du 30 mai 2005, un schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie a été élaboré en large concertation, notamment avec les collectivités territoriales, et il entrera en vigueur cette année.
Au lieu de treize services d'annonce de crues, le bassin sera doté de quatre services de prévisions de crues, plus opérationnels. En particulier, s'agissant plus précisément de votre question, monsieur le sénateur, l'objectif est de prévoir, à trois jours au lieu de vingt-quatre heures, une crue majeure de la Seine.
Deuxièmement, la mission inter-services interdépartementale de l'eau pour Paris et la petite couronne a été réorganisée afin de mettre en oeuvre une politique unifiée de l'État dans le domaine de l'eau. La prévention des inondations est l'un des axes prioritaires de cette politique. Cela impose un suivi et un contrôle des digues, mais aussi la maîtrise des ruissellements et une réduction de la vulnérabilité en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées.
Enfin, dans chacun des départements intéressés, la direction départementale de l'équipement - ou la direction de l'urbanisme, du logement et de l'environnement pour Paris -sera, dès cette année, le service unique de la police de l'eau.
Ce nouveau dispositif a pour but de rendre la stratégie de l'État plus claire et de garantir une meilleure cohérence de ses actions.
Au-delà de la gestion de crise, pour laquelle un travail essentiel de préparation a été accompli depuis 2002 par le préfet de zone de défense, je souligne qu'aucune des solutions que vous avez avancées, monsieur le sénateur, ne relève de la compétence exclusive de l'État.
Ainsi, le comité de bassin est en train de réviser le SDAGE - schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - du bassin Seine-Normandie. Il doit être achevé à la fin de 2009 et un avant-projet de SDAGE est prévu pour la fin de 2006.
Par ailleurs, le schéma directeur de la région d'Île-de-France est, comme vous le savez, en cours de révision par le conseil régional. Le mandat que, le 13 septembre 2005, le Gouvernement a confié à ce sujet au préfet de région, Bertrand Landrieu, prévoit que l'État sera attentif à ce que ce schéma directeur concourre à une réduction de la vulnérabilité de l'Île-de-France aux risques. Il veillera particulièrement à « l'exposition de nouvelles populations aux risques d'inondation ».
Enfin, s'agissant de la protection des zones habitées en Île-de-France, l'État, pour sa part, a déjà engagé près de 8 millions d'euros au titre du contrat de plan avec la région. Outre leur soutien coordonné, à hauteur de 25 % chacun, aux programmes des collectivités locales, l'État et la région ont également contribué aux études du projet de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine dans la Bassée.
Cette institution, désormais appelée poétiquement « Les Grands Lacs de Seine », envisage de réaliser des casiers de rétention d'eau dans la Bassée, entre Bray-sur-Seine et Montereau, pour ralentir l'onde de crue de la Seine en amont de sa confluence avec l'Yonne et réduire ainsi d'environ vingt centimètres le niveau des inondations de Montereau à Paris.
Ce dispositif anti-crues a pour caractéristique de faire appel à des méthodes douces, comme le programme phare d'aires de sur-stockage mis en oeuvre par l'entente Oise-Aisne. Il mérite d'être examiné dans le cadre du plan Seine décidé au CIADT du 12 juillet dernier. L'année 2006 sera consacrée aux concertations nécessaires à la définition en commun d'un programme pluriannuel d'actions concrètes pour la période 2007-2015.
Vous pouvez donc le constater, monsieur le sénateur, c'est toute une panoplie de mesures de prévention, de prévision et de protection que l'État, les collectivités territoriales, les responsables économiques et sociaux doivent déployer en même temps et ensemble pour lutter le plus efficacement possible contre les inondations.
Dans ce domaine, il n'y a pas de grandes et de petites initiatives. Par exemple, le récent dossier publié par l'association La Seine en partage sur le risque d'inondation en Île-de-France est un document de référence qui, fort justement, s'adresse à tous.
En effet, il revient non seulement à l'État, mais encore à tout habitant, à toute entreprise et à toute collectivité situés en zone inondable, d'assumer leurs propres responsabilités en prenant les dispositions qui s'imposent. Pour faire face au risque de crues, la solidarité est essentielle.
M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'ensemble de votre réponse. Toutefois, je voudrais revenir sur une question précise.
Le projet de la Bassée, en l'absence d'impulsion de l'État, reste en suspens. Certes, il faut tenir compte de l'action de l'établissement public Les Grands Lacs de Seine. Mais la non-délégation des 13 millions d'euros nécessaires au financement l'avant-projet nous fait perdre un temps précieux. Il est prévu que les travaux débutent en 2011 ou 2012. Or, à vouloir trop bien faire en affinant toujours plus les études, on ne prend pas les décisions qui s'imposent et l'on retarde d'autant la réalisation du projet.
J'attire votre attention sur ce point, car je ne suis pas certain que vos services aient tenu compte de cet élément.
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