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Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

12 ème législature

Question écrite n° 20150 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2830

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la représentativité insatisfaisante des employeurs au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC. En effet, le conseil d'administration de l'IRCANTEC n'est composé que de quinze représentants des personnels et de quinze représentants des ministères. Au titre du collège des employeurs, seul l'Etat est représenté alors que 60 % des cotisants relèvent des collectivités territoriales et des hôpitaux. De plus, l'IRCANTEC est également la caisse de retraites des maires et adjoints, qui, de la même façon, ne sont pas représentés. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour rectifier cette anomalie en dotant cet établissement d'un conseil d'administration véritablement paritaire représentant effectivement tous les collèges.



La question est caduque