Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 03/11/2005
TV5 est la chaîne de la francophonie et donc de la France, principal pays de l'espace francophone par le nombre de ses habitants. Pour nos partenaires de la communauté française de Belgique, de Suisse, du Canada, du Québec et aussi d'Afrique, la diffusion en France de leurs programmes à travers TV5 est une des motivations principales de leur adhésion et de leur soutien, y compris financier, à la chaîne. Avec l'avènement de la TNT une opportunité très intéressante nous est donnée d'offrir à nos amis francophones une réelle visibilité en France à travers la diffusion de TV5 sur ce nouveau support. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage une présence prochaine de TV5 sur la TNT, ce qui serait un geste fort en direction de la francophonie internationale.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/09/2006
La diffusion et le développement de la francophonie dans le monde constituent des objectifs fondamentaux pour TV5. Par conséquent, le ministre de la culture et de la communication rappelle son attachement à la présence de la chaîne dans le paysage audiovisuel public. S'agissant de la présence de TV5 sur la télévision numérique terrestre (TNT), il faut rappeler que les programmes de la chaîne sont en grande partie constitués de reprise de programmes des sociétés publiques présentes sur la TNT (30 % à 40 % sont des programmes de France Télévisions et d'Arte). En outre, la chaîne France 4 assure déjà sur la TNT la rediffusion d'une sélection de programmes de France Télévisions et d'Arte. Par conséquent, la diffusion de TV5 sur la TNT entraînerait des difficultés en termes de cohérence de l'offre numérique hertzienne compte tenu des spécificités éditoriales de la chaîne. De plus, aux termes de l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, une société détenue à plus de 20 % par des actionnaires étrangers ne peut être titulaire d'une autorisation de diffusion par voie hertzienne en langue française. Cette disposition est donc opposable à TV5.
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