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Situation administrative des stagiaires PLC2

12 ème législature

Question écrite n° 20167 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2823

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative des stagiaires avant le début officiel de leur année de stage de PLC 2. En effet, dans de nombreuses académies, la rentrée des stagiaires est fixée aux derniers jours du mois d'août, alors même que la qualité de stagiaire n'est reconnue qu'à partir du 1er septembre. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel cadre se trouvent ces stagiaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2006 - page 3105

Les statuts particuliers des professeurs du second degré, agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel prévoient que « les professeurs stagiaires reçoivent une formation professionnelle initiale dans les instituts de formation des maîtres... ». Pour recevoir cette formation ils sont nommés par arrêté ministériel à compter du 1er septembre de chaque année scolaire et affectés dans une académie. Cette nomination conditionne la date à compter de laquelle est reconnue la qualité de stagiaire et la prise en charge administrative et financière afférente. Ainsi, la gestion administrative des enseignants stagiaires relève des recteurs en relation avec les IUFM qui ne peuvent, en conséquence, astreindre les futurs stagiaires à effectuer une rentrée en dehors de celle légalement fixée et du cadre fixé par l'arrêté ministériel de nomination. Si certains IUFM, compte tenu de leur organisation, sont amenés à organiser des séances d'information et de préparation de la rentrée scolaire, ces dernières ne peuvent qu'être facultatives dans la mesure où les stagiaires ne peuvent être légalement convoqués avant la date effective de leur nomination. S'agissant de l'information des stagiaires, il est demandé chaque année aux académies et aux IUFM de mettre à jour les rubriques correspondantes de leur site internet afin de faciliter l'entrée en stage.