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Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale

12 ème législature

Question écrite n° 20193 de Mme Brigitte Bout (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2818

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes que suscite, face à la crise pétrolère, le développement des biocarburants. Elle lui signale, notamment, que les négociants détaillants en combustibles du Pas-de-Calais demandent que soit reconnue et encouragée la possibilité d'incorporer des adjuvants agricoles, notamment le diester, au fioul domestique, ce qui aurait des conséquences positives non seulement pour les professionnels précités mais également pour les agriculteurs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour favoriser les carburants d'origine végétale.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3226

Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. A cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncée par le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les prochains jours. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ trois millions de tonnes de biocarburants, deux millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de huit millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone).