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Médicaments génériques

12e législature

Question écrite n° 20195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2831

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les pharmaciens ont un droit de substitution pour remplacer un médicament prescrit par un médicament générique. Il peut cependant arriver qu'un client refuse l'achat d'un médicament générique, et il souhaiterait savoir si, dans ce cas, le pharmacien peut malgré tout, le lui imposer.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 639

Un pharmacien peut, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, délivrer par substitution au médicament prescrit un médicament figurant dans le même groupe générique que le médicament prescrit, sauf lorsque le médecin a exclu cette possibilité en inscrivant la mention « non substituable » sur l'ordonnance. Le code de la santé publique ne conditionne donc pas l'exercice de cette substitution à l'accord préalable du patient. Toutefois, dans un souci de bon usage du médicament et d'appropriation par le patient de son traitement, il paraît souhaitable que le pharmacien s'assure de l'accord du patient lorsqu'il exerce son droit de substitution. Plus généralement, la substitution doit être l'occasion d'un échange d'informations entre le pharmacien et le patient, afin que ce dernier suive convenablement le traitement malgré la substitution et soit correctement informé d'éventuels effets indésirables liés à des excipients à effets notoires.