Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/11/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur le fait que, très souvent, des administrations publiques ou des entreprises privées donnent une priorité pour l'octroi des stages scolaires aux enfants de leurs employés. Une telle politique est tout à fait compréhensible et fait souvent partie des traditions. Par contre, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il peut y avoir une distorsion au détriment des enfants issus de milieux défavorisés et si pour y remédier, il ne conviendrait pas de prévoir des correctifs tels que l'obligation pour l'éducation nationale de proposer des stages équivalents à des enfants d'une même classe, ou une mise en commun de l'ensemble des stages disponibles avant de procéder à une affectation indépendante des critères familiaux.

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Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances publiée le 19/01/2006

L'égal accès des étudiants aux stages en entreprise, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, est un des axes prioritaires de l'action du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. L'objectif est en particulier de permettre aux élèves de zone d'éducation prioritaire d'obtenir un stage en entreprise digne et valorisant. Dans cet esprit, le ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances a lancé avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le dispositif « objectif stages », réservé aux élèves de troisième générale et d'insertion, SEGPA, BEP, CAP, bac professionnel ou BTS, qui peinent à trouver un stage en entreprise. Reposant sur un contrat de confiance entre établissements scolaires et entreprises d'un bassin d'emploi, ce dispositif met en relation l'établissement scolaire, l'élève et l'entreprise pour garantir 1'accès de chacun à un stage. Il constitue ainsi un outil efficace permettant de réduire les inégalités sur lesquelles l'honorable parlementaire a su attirer l'attention du ministre.

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