Allez au contenu, Allez à la navigation

Coût de l'énergie

12e législature

Question écrite n° 20217 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2825

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation particulièrement difficile dans laquelle vont se retrouver de nombreux habitants des communes rurales cet hiver à la suite de la hausse très importante du coût de l'énergie. En effet, ces derniers n'ont souvent pas accès au gaz naturel, appelé aussi gaz de ville, car les canalisations de Gaz de France ne desservent en principe que les villes ou agglomérations importantes. Cette situation contraint les ruraux à s'alimenter en gaz propane ou en fuel, que l'usage en soit domestique ou industriel, pour se chauffer, se déplacer…. Or à l'heure actuelle, les prix de ces produits énergétiques sont de 50% supérieur au gaz des villes. Il en résulte une différence de la facture d'énergie considérable entre les urbains et les ruraux qui utilisent en plus beaucoup plus leurs voitures en raison de l'absence de transports en commun dans nos campagnes. En conséquence, il souhaiterait connaître les propositions ou les intentions du Gouvernement pour réduire cette inégalité énergétique.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 289

La différence de prix entre le fioul domestique et le gaz naturel peut s'expliquer par l'évolution du prix des produits pétroliers et sa répercussion aux clients finals. Le prix du fioul domestique pour le consommateur national est fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro-dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Face aux aléas du cours du pétrole, le Gouvernement s'attache, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Sur le plan national, le Premier ministre a décidé de préparer la France à l'ère du pétrole cher avec un soutien aux économies d'énergie et aux énergies alternatives, permettant de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Il a également décidé d'accorder une prime de 75 euros aux ménages consommateurs de fioul les moins aisés afin de contrebalancer la forte augmentation des prix de ces derniers mois. Le prix du gaz naturel est très largement indexé sur le prix des produits pétroliers en Europe. Il est donc volatil comme le prix du fioul domestique. Cependant, les tarifs de vente aux clients domestiques évoluent selon une formule arrêtée entre l'Etat et Gaz de France, conduisant à lisser les évolutions du prix du baril sur plusieurs mois. Cette méthode permet d'amortir les variations de prix pour les consommateurs finals. Enfin, la qualité des contrats d'approvisionnement long terme de Gaz de France permet de conserver un prix TTC parmi les plus bas d'Europe.