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Situation des producteurs laitiers de la Haute-Vienne

12e législature

Question écrite n° 20220 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2818

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs laitiers de la Haute-Vienne. En effet, les quotas laitiers attribués à la Haute-Vienne ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins des producteurs de lait. En revanche, la région Poitou-Charentes dispose de possibilités de production de lait non utilisée. Les professionnels concernés ont la volonté de mutualiser leurs quotas au sein de la région Limousin, d'une part, et entre la région Poitou-Charentes et le département de la Haute-Vienne, d'autre part. Il souhaiterait donc savoir quelle mesure le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour autoriser la mutualisation des quotas de lait disponibles en région Poitou-Charentes avec la réserve du département de la Haute-Vienne au titre de la campagne laitière en cours.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 269

Les familles professionnelles de la Haute-Vienne souhaitent que ce département soit rattaché à la région Poitou-Charentes en matière de redistribution de quotas laitiers. Les services du ministère de l'agriculture et de la forêt du Limousin ont appelé l'attention de leurs homologues dans la région Poitou-Charentes sur l'intérêt de cette demande qui doit recueillir l'agrément de tous les départements de la région d'accueil. Il s'avère que, sur les trois réponses, seul un département a émis un avis favorable à cette mutualisation interrégionale pour la campagne 2005-2006. De plus, en raison de la transmission tardive de la demande au regard des travaux de répartition effectués dans cette région, cette interrégionalisation s'avère impossible pour la campagne en cours. En revanche, un des deux départements qui a émis un avis défavorable s'est dit prêt à réétudier cette proposition pour la campagne 2006-2007. Le président de la chambre d'agriculture départementale de la Haute-Vienne a été invité à rééditer sa demande pour la prochaine campagne, suffisamment tôt pour faire valoir ses arguments et recueillir les positions des départements de la région Poitou-Charentes.