Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 03/11/2005
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture annoncé par United Airlines de sa base de PNC à Roissy - Charles-de-Gaulle dès janvier 2006. United Airlines gère cette base de 275 PNC en France depuis 1992. L'ouverture de celle-ci avait été rendue possible grâce aux concessions faites par le gouvernement français de l'époque qui reposaient sur l'engagement pris par la direction de cette compagnie aérienne de créer des emplois en France. Depuis lors, United Airlines a bénéficié de vols assurés par du personnel en majorité francophone sur ses routes transatlantiques. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant le devenir du personnel de cette base, dont l'ouverture avait été conditionnée par les emplois créés par United Airlines.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salariés dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'Etat a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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