Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 03/11/2005
Mme Jacqueline Alquier souhaite questionner M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des crédits génétiques décidé par son ministère. En effet, il semblerait que, pour l'année 2005, le ministère ait décidé une réduction de moitié des crédits qui étaient alloués aux unités nationales de sélection et de promotion de la race (UPRa). Ces organismes, sortes de parlements regroupant les partenaires menant une action ou concernés par l'amélioration génétique de chaque race, sont financés par leurs adhérents et aussi pour une part significative par des aides publiques, ce qui s'explique par l'importance de leur mission de coordination entre les acteurs concernés. Il semblait, qu'après une première annonce d'un gel de 4 millions d'euros de ces crédits génétiques, des assurances aient été données aux éleveurs pour ramener ce gel de crédits à 2 millions pour 2005. Un nouveau revirement est venu confirmer les premières craintes des UPRa quant à l'ampleur de ce gel de crédits. Cette décision ne peut avoir que des conséquences graves quant à l'avenir de leur activité au bénéfice des éleveurs. Elles sont d'autant plus étonnées qu'elles avaient entamé avec le ministère un vaste chantier de modernisation, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation agricole, afin d'adapter le système français de sélection et de promotion des races à de nouveaux enjeux, d'assurer sa performance future et de préserver la diversité de notre patrimoine génétique unique au monde. C'est pourquoi elle lui demande de lui apporter des précisions sur le montant exact de la dotation budgétaire 2005 qui sera attribuée à ces structures afin de ne pas mettre en danger l'avenir de l'élevage français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/12/2005
Les honorables parlementaires appellent l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel des crédits affectant le secteur de l'élevage, et notamment ceux destinés aux unités nationales de sélection et de promotion des races. Conscient des difficultés particulières des établissements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu qu'un dégel spécial des crédits de génétique animale d'un million d'euros soit accordé. Cela permettra de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des unités en situation la plus délicate.
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