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Dénomination des logements sociaux

12 ème législature

Question écrite n° 20238 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la dénomination des logements dits sociaux. Les organismes qui proposent des logements sociaux s'engagent à oeuvrer au service des familles disposant de revenus modestes tels les jeunes couples, les personnes âgées, etc. Aujourd'hui, certains maires - principalement dans les zones rurales - se plaignent que, lors des projets de réalisation de logements sociaux, les habitants de la commune ont une forte appréhension, car ils font l'amalgame entre « logements sociaux » et « cas sociaux ». Pour éviter d'inutiles levées de boucliers, elle lui demande s'il prévoit de désigner les logements sociaux en « logements locatifs » afin que le parc immobilier accessible aux revenus les plus modestes puisse progresser dans les communes les plus reculées, et ce conformément aux valeurs de la solidarité.



Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 857

La question posée sur la dénomination des logements dits « sociaux », en envisageant leur changement d'appellation en « logements locatifs », renvoie aux différents aspects relatifs à l'image du logement social en France. D'une part, il y a dans de nombreux esprits une image du logement social liée aux grands ensembles des années 1960 et 1970 qui relève aujourd'hui de la caricature. Les logements sociaux livrés actuellement sont soit de petits ensembles de logements, soit, pour une part de plus en plus importante, de l'habitat individuel ou semi-individuel. D'autre part, les craintes que peuvent susciter l'accueil des ménages ayant vocation à occuper ces logements sociaux ne sont absolument pas fondées. Ces logements sont destinés effectivement à accueillir des ménages dont les revenus sont modestes ou moyens et qui ne peuvent de ce fait pas accéder à des logements au prix du marché, à l'exemple des jeunes qui démarrent leur vie professionnelle. La question est donc davantage de faire comprendre à tous nos concitoyens que ces logements ont vocation, notamment, à accueillir leurs proches et les salariés dont les entreprises ont besoin plutôt que de modifier une dénomination qui, quelle qu'elle soit, au final, conduit forcément à reconnaître que ces logements sont attribués dans des conditions de ressources et de loyers plafonnées correspondant à leur vocation.