Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/11/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la filière bois-énergie. Il lui demande si, à l'instar de la suggestion de M. le président du syndicat départemental des producteurs forestiers du Doubs, vont être développés des contrats de progrès sur le bois-énergie avec comme corollaire la mise en place de schémas de desserte et l'implication des producteurs forestiers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/03/2006
La biomasse, et particulièrement le bois, est appelé à occuper une place importante dans le bilan global des énergies renouvelables. Leur utilisation doit être encouragée de manière significative pour atteindre les objectifs de la loi du 13 juillet dernier fixant les orientations de la politique énergétique. La production de bois énergie pourrait ainsi passer de près de 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) actuellement à 13 ou 14 Mtep d'ici à 2015, conduisant à des besoins complémentaires de plus de 13 millions de mètres cubes de bois, l'essentiel provenant des forêts. Le potentiel forestier français est important. Il convient qu'il soit pleinement valorisé en veillant à répondre aux différents besoins en bois d'oeuvre, bois d'industrie et bois pour l'énergie dans des conditions satisfaisantes pour l'ensemble des utilisateurs. Les enjeux sont importants pour le développement de la filière forestière ainsi que pour le développement de l'emploi et des activités en milieu rural. Dans ce contexte, le Gouvernement entend soutenir le développement du bois énergie de manière volontaire, en conduisant les politiques forestières, agricoles et de l'énergie de façon complémentaire et cohérente. C'est dans cet objectif que le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse a été chargé d'élaborer, en lien avec l'ensemble des secteurs concernés, un plan biocombustibles pour la période 2006-2015, qui sera présenté au Gouvernement au printemps 2006. Par ailleurs, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 tient compte de ces enjeux majeurs pour le secteur agricole et forestier avec des mesures qui aident à l'émergence et à la structuration de nouvelles filières de production et d'approvisionnement. La réduction du taux de TVA à 5,5 % pour le bois énergie à usage non domestique, demandée de longue date par les professionnels du secteur, a été ainsi retenue. De même, cette loi simplifie les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts peut procéder à des prises de participation dans le but de développer des filières d'approvisionnement et de favoriser l'utilisation du bois énergie. Les efforts du Gouvernement s'intègrent dans une politique plus large en faveur du développement de la biomasse agricole et forestière et de leur contribution à la lutte contre le changement climatique. L'agriculture et la forêt offrent, en effet, des opportunités considérables de remplacement des énergies fossiles. La loi d'orientation agricole aborde, également, les dispositions nécessaires pour prendre en compte la production et la valorisation de produits forestiers et agricoles dans le bilan des émissions et absorptions de gaz à effet de serre. Ces activités pourront ainsi participer aux mécanismes de marché destinés à respecter les engagements internationaux pris en application de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto. Enfin, le développement des programmes de valorisation de la biomasse va se poursuivre en intégrant la dimension territoriale et en associant étroitement les acteurs des filières concernés, tout particulièrement le secteur forêt-bois. Dans ce cadre, un dispositif d'observation de la ressource par grand bassin d'approvisionnement va être mis en place, piloté conjointement par les services du ministère de l'industrie et ceux du ministère de l'agriculture.
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