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Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires

12e législature

Question écrite n° 20315 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2894

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de bonification de campagne double aux anciens combattants d'AFN (Afrique du Nord) fonctionnaires et assimilés. Il lui rappelle que le Gouvernement a demandé l'avis du Conseil d'Etat sur cette attribution. Il lui indique que cette demande a été faite sans aucune consultation avec les organisations concernées. Il lui indique également que le rapport sur l'étude effectuée à ce sujet depuis le début de l'année 2004 ne leur est toujours pas parvenu, alors qu'il devait leur être remis début 2005. Dès lors, il demande si le Gouvernement entend poursuivre la négociation avec les organisations concernées selon le principe de la concertation avec celles-ci afin de faciliter l'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires et assimilés.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3349

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.