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Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes

12e législature

Question écrite n° 20320 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2900

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la revalorisation des subventions pour l'administration des cultes. Lors de la préparation de la loi de finances 2003, le principe avait été retenu de globaliser plusieurs lignes de crédits destinées au financement de diverses dépenses se rapportant aux cultes, notamment aux cultes reconnus en Alsace-Moselle, et de revaloriser les crédits ainsi globalisés. Cette revalorisation a été estimée à 660 % en 2003. A ce titre, la loi de finances pour 2003 a procédé à une première revalorisation des subventions pour l'administration des cultes (titre V), dont le montant s'élevait à 442 %, laissant entendre qu'une prochaine loi de finances couvrirait le montant restant. Depuis 2003, les cultes sont en attente du second volet de revalorisation, initialement prévu lors de la préparation de loi pour 2003. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que cette deuxième tranche soit enfin débloquée lors du prochain vote de la loi de finances pour 2006.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 435

Lors de la préparation de la loi de finances pour 2003, le principe a été retenu de globaliser plusieurs lignes de crédit destinés aux cultes reconnus d'Alsace-Moselle et de revaloriser les crédits ainsi globalisés. Ces dotations ont fait l'objet d'une revalorisation à hauteur de 468 % au titre de la loi de finances pour 2003, et les crédits correspondants ont été inscrits dans les lois de finances ultérieures pour un montant équivalent. Il avait été estimé qu'une revalorisation globale de l'ordre de 660 % devrait être appliquée pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie depuis la précédente réévaluation. Les moyens financiers nécessaires seront donc dégagés afin que cette dotation soit abondée au cours de l'exercice budgétaire 2006, pour réaliser le second volet de la revalorisation et atteindre le niveau proposé de 660 %.