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Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche

12 ème législature

Question écrite n° 20338 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2896

M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'accès au crédit des titulaires de contrat nouvelle embauche. Il apparaît en effet que les salariés employés sous ce contrat s'avèrent particulièrement défavorisés lorsqu'il s'agit d'accéder à un crédit. De nombreux organismes de crédit considèrent en effet qu'il est particulièrement délicat de prêter de l'argent à une personne susceptible de se trouver sans emploi du jour au lendemain. Cette situation serait en particulier observée pour des crédits destinés à l'achat d'une voiture, achat qui bien souvent contribue à l'insertion sociale et professionnelle de ces salariés. Il lui demande de quelle manière il entend lutter avec vigueur contre ces discriminations manifestes à l'encontre des salariés titulaires d'un CNE.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1077

La profession bancaire a pris publiquement l'engagement de ne pas différencier les contrats nouvelles embauches (CNE) des contrats à durée indéterminée (CDI) classiques. La Fédération bancaire française a d'ores et déjà confirmé, dans un communiqué du 12 janvier 2006, qu'elle ne faisait pas de différence entre CNE et CDI, les considérant tous deux comme des contrats à durée indéterminée. Pour sa part, l'Association des sociétés financières a pris des engagements similaires en adressant une circulaire en ce sens à ses réseaux bancaires. La démarche de la profession bancaire fera l'objet d'un suivi régulier et vigilant afin que les résultats escomptés soient effectivement obtenus.