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Bourses scolaires aux Etats-Unis

12 ème législature

Question écrite n° 20359 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2938

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'enveloppe des bourses scolaires françaises aux Etats-Unis. D'une part, les effets du taux de change euro / dollar ont récemment inversé une tendance qui avait permis de limiter ces dernières années les difficultés des demandeurs de bourses. D'autre part, il est à craindre que la hausse de la facture énergétique pour les établissements scolaires soit répercutée sur les frais d'écolage et que les bourses ne soient pas revalorisées en conséquence. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour garantir l'accès et le maintien de nos boursiers dans le système scolaire français aux Etats-Unis.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3223

La dépréciation de l'euro par rapport au dollar enregistrée depuis le 1er avril 2005, date d'ouverture de la campagne des bourses scolaires 2005-2006, va conduire à une augmentation sensible du montant de l'enveloppe des bourses scolaires aux Etats-Unis. A ce jour, l'effet change négatif constaté s'établit à 850 000 euros, ce qui porte le montant des bourses accordées de 7,16 à 8,01 millions d'euros. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger est en mesure de supporter budgétairement pour l'année scolaire en cours ce retournement de tendance dans la parité euro-dollar. Mais de sérieuses difficultés risquent d'apparaître au cours des prochaines campagnes si cette situation perdure et si elle se conjugue par ailleurs à une évolution sensible des droits de scolarité. Dans un tel contexte, l'agence s'efforcera de maintenir le niveau d'aide accordée aux familles françaises des Etats-Unis, mais la voie paraît étroite dans la mesure où la revalorisation de la dotation budgétaire globale 2006 (+ 1,36 millions d'euros) servira à couvrir pour une large part l'effet change négatif enregistré au titre des campagnes en cours. Seule une revalorisation sensible de la dotation budgétaire 2007, associée à une stabilisation de la parité euro/dollar et une maîtrise des frais de scolarité par les établissements d'enseignement français aux Etats-Unis permettrait de garantir dans la durée le niveau de l'aide à la scolarité aux familles françaises des Etats-Unis.