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Non respect par les professionnels de l'autocollant stop-pub sur les boîtes aux lettres

12e législature

Question écrite n° 20379 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2944

Le respect de l'environnement est l'oeuvre de chacun qui à travers des gestes simples s'associe à la préservation de notre planète. Le tri sélectif est un exemple d'acte citoyen tout comme la volonté d'apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant indiquant son refus de recevoir des prospectus. Cette initiative du monde associatif relayé par le ministère de l'écologie connaît un large succès, mais en l'absence de sanction, l'indication mentionnée sur l'autocollant n'est pas toujours respectée. Aussi M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 1002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opération Stop Pub et au non-respect des indications figurant sur l'autocollant. Chaque foyer reçoit, en moyenne, par an, dans sa boîte à lettres, quarante kilogramme d'imprimés sans adresse (prospectus, catalogues publicitaires, journaux gratuits). Dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé, en juin 2004, l'opération Stop Pub qui consiste à diffuser un autocollant, permettant à tous ceux qui le désirent, de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres. Trois millions d'autocollants ont ainsi été diffusés aux collectivités locales et aux associations pour qu'elles les distribuent aux particuliers. Cette opération contribue au développement de l'éco-citoyenneté. En effet, l'apposition de l'autocollant est un geste simple qui permet à chacun de participer à la protection de l'environnement, notamment par la réduction de la production de déchets. Pour les actions développées à partir du plan national de prévention de la production de déchets, telle l'opération Stop Pub un cadre non contraignant a été choisi afin de faciliter l'appropriation de la problématique par tous les acteurs concernés. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Les collectivités qui ont mis en place un suivi des réclamations (contact du diffuseur et de l'annonceur en cas de distribution d'imprimés non adressés malgré l'autocollant) n'ont généralement pas à déplorer de problème persistant. Afin de connaître les impacts de cette démarche et d'en apprécier la réussite, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a procédé à une enquête dont il résulte que l'objectif affiché au départ par le ministère de l'écologie et du développement durable, qui était de 5 % de foyers apposant l'autocollant, a été atteint. L'opération Stop Pub va être poursuivie et, comme annoncé lors des deuxièmes rencontres nationales de la prévention des déchets, en octobre dernier, une nouvelle série d'autocollants est mise à la disposition des collectivités locales depuis le début de l'année 2006.