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Lutte contre la fraude à l'assurance chômage

12 ème législature

Question écrite n° 20398 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2947

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les fraudes massives organisées par des réseaux internationaux dont est victime l'assurance chômage. En effet, la presse s'est récemment fait l'écho de ce phénomène (L'Expansion, novembre 2005, n° 702), précisant que cette fraude atteindrait entre 3 et 4 milliards d'euros, soit plus du quart du déficit de l'assurance-chômage. Le système est toujours le même : une personne, à l'origine de l'escroquerie, enregistre des sociétés par dizaines au registre du commerce ; des rabatteurs trouvent des complices pour jouer les employés licenciés ; munis de faux documents, les fraudeurs s'inscrivent aux ASSEDIC et reversent au cerveau une partie des sommes perçues. Aussi, pour lutter contre la fraude à cette échelle, l'UNEDIC s'est dotée d'une structure interne, composée d'une trentaine d'auditeurs, répartis sur l'ensemble du territoire. Prenant pour comparaison les 300 inspecteurs assermentés qu'emploient les URSSAF, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, d'une part, si les moyens actuels permettent de faire face aux besoins et, d'autre part, dans la négative, les dispositions nouvelles qu'il entend prendre pour lutter efficacement contre ce fléau.



La question est caduque