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Création d'un ordre professionnel des infirmières et infirmiers

12e législature

Question écrite n° 20413 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2950

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revendication des infirmières et infirmiers de voir la création d'un ordre professionnel, comme déjà formalisé dans d'autres secteurs médicaux et paramédicaux (kinésithérapeutes, podologues). En effet, une telle structure, pour une profession disposant déjà de règles déontologiques et d'un rôle propre, permettrait aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique, mais aussi de la possibilité de réguler l'activité de cette profession. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette requête.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2006 - page 2501

Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.