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Utilisation des symboles républicains par les communautés de communes

12e législature

Question écrite n° 20415 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2948

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la volonté exprimée par certains élus de communautés de communes d'utiliser au sein des leurs bâtiments les symboles républicains que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou bien encore la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Or aucun texte ne réglemente leur présence au sein des collectivités territoriales et aucunes instructions précises ne semblent exister en ce domaine. Aussi, il souhaiterait connaître l'usage qui peut-être fait de ces symboles dans les établissements publics tels que les structures intercommunales qui ont toute leur place au sein de notre République même s'ils ne procèdent pas du suffrage universel direct.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 436

Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la trilogie républicaine dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution de la Ve République précise uniquement, dans son article 2, que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». L'usage de ces symboles dans les établissements publics, tels que les structures intercommunales, ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine.