Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/11/2005
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'ISVL (indemnité spécifique de vie locale) des enseignants résidents du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Brésil. On constate pour tous les établissements une baisse du montant en euros de l'ISVL depuis sa création : - 22,3 % à Brasilia, - 16,3 % à Rio, - 7,3 % à Sao Paulo. Sur la même période, le taux de change euro/real a baissé de 10 % et le taux d'inflation officiel a été de 37 %. Les frais de scolarité annuels pour un enfant dans ce réseau dépassent le montant de l'ISVL. Cette indemnité ne remplit donc plus la fonction que la réforme de la rémunération des résidents stipulait. Elle demande au ministre des affaires étrangères, autorité de tutelle de l'AEFE, de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du pouvoir d'achat des personnels résidents du réseau de l'AEFE au Brésil.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/01/2006
L'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) a été mise en place par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels et après validation par le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances. La volonté de créer cette indemnité était liée à un souci d'équité de traitement des personnels résidents exerçant leurs fonctions dans un établissement relevant de l'agence en mettant fin aux disparités qui pouvaient exister en fonction des pays, voire des établissements d'affectation du fait de la possibilité qu'ils avaient de fixer le montant de la prime de cherté de vie éventuellement servie aux personnels. Il n'existe donc pas de lien direct entre le montant et les variations de l'ISVL et les montants et variations des frais de scolarité pratiqués dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Cette indemnité est, par ailleurs, régulièrement révisée sur la base des variations de l'indemnité de résidence versée par le ministère des affaires étrangères à ses personnels en poste à l'étranger. Si ces variations ont conduit entre décembre 2002 et juin 2003, date de la première revalorisation de l'ISVL, à des ajustements à la baisse de l'indemnité de 4 % pour Brasilia et Sao Paulo, les deux dernières variations ont été à la hausse puisqu'elles se sont traduites par une revalorisation de l'ordre de 7 % de l'ISVL pour ces deux villes, lors de la révision survenue en août 2005 et de 5,5 % au cours du mois de novembre 2005. Par ailleurs, les personnels résidents des établissements relevant de l'agence perçoivent un avantage familial équivalent à 40 % de la majoration familiale telle que servie aux personnels expatriés. Cet avantage, versé en sus de l'ISVL, est calculé de façon à couvrir en grande partie, voire intégralement, les frais de scolarité. A titre d'exemple, les avantages familiaux perçus par les personnels résidents au Brésil représentent 3 072 euros pour un enfant âgé de moins de dix ans, 3 888 euros pour un enfant entre dix et quinze ans et 4 665 euros pour un enfant de plus de quinze ans pour des frais de scolarité annuels de l'ordre de 3 010 euros à Brasilia, 3 039 euros à Rio de Janeiro et 3 632 euros à Sao Paulo.
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