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Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

12e législature

Question écrite n° 20423 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2951

Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle. Le germe responsable de la légionellose est un bacille vivant dans l'eau douce. De très nombreux milieux professionnels sont susceptibles d'être exposés à cette bactérie puisqu'on peut la trouver dans tous les milieux aquatiques naturels ou artificiels, notamment dans les installations sanitaires (douches, robinets...), les installations de climatisation et les dispositifs de refroidissement (tours aéroréfrigérantes, circuits de refroidissement industriel), les bassins et fontaines, les eaux thermales et les équipements médicaux producteurs d'aérosols. Paradoxalement, la légionellose n'est pas à l'heure actuelle reconnue comme une maladie professionnelle par les tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Dans ces conditions, de nombreux travailleurs atteints par cette affection suite à l'exercice de leur activité professionnelle doivent saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour espérer une reconnaissance « hors tableau » et une prise en charge totale des frais médicaux et hospitaliers. Il s'agit alors d'une procédure à l'issue incertaine, qui plonge bien souvent les victimes de la légionellose dans le désarroi. C'est pourquoi, cette procédure ayant malgré tout déjà abouti dans plusieurs cas d'espèces, il paraîtrait opportun de faire figurer la légionellose au titre des maladies professionnelles reconnues par le code de la sécurité sociale, afin de garantir le traitement des victimes professionnelles de cette affection. Elle lui demande de lui indiquer s'il entend agir en ce sens.



La question est caduque