Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 17/11/2005
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des diplômés de la filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS), titulaires d'une spécialisation en « activités physiques adaptées ». Alors que la contribution de ces professionnels à la rééducation des patients est reconnue, dans le cadre du programme de médicalisation du système d'information en soins de suite, et de réadaptation (PMSI SSR), à travers les actes qu'ils pratiquent, n'est paradoxalement prévu aucun statut, pour leur recrutement dans la fonction publique hospitalière. Il y aurait pourtant là des débouchés intéressants dans les hôpitaux pour les étudiants de cette filière STAPS qui pourraient ainsi efficacement compléter l'action des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes, dans le cadre de la rééducation des personnes en situation de handicap, qu'il soit physique ou psychologique. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question, et les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 06/04/2006
La fonction publique hospitalière, bien qu'employant des diplômés de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), titulaires d'une spécialisation en activités physiques adaptées, ne comporte pas de statuts particuliers pour les éducateurs sportifs, ce qui ne leur permet pas d'y être titularisés. Conscients du développement croissant des activités qui leur sont confiées et de leurs effectifs et, suite à la publication de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, les services du ministère de la santé et des solidarités étudient les modalités d'intégration des éducateurs sportifs dans la fonction publique hospitalière, afin qu'ils puissent bénéficier des grilles indiciaires et d'un déroulement de carrière à l'identique des fonctionnaires hospitaliers.
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