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Médias et violences urbaines

12 ème législature

Question écrite n° 20434 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2944

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les développements consacrés par les différents médias aux violences urbaines. L'effet d'entraînement est prouvé, « ils disaient qu'ils voulaient eux aussi passer à la télé et entrer dans le top 10 des cités », selon les propos rapportés par un employé municipal dans Le Monde du 8 novembre 2005. Il demande si le Gouvernement va recommander aux médias un traitement plus sobre d'un tel type d'informations.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 998

Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme et les chaînes privées sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation indépendante. Cependant, au nom de la liberté éditoriale, le CSA n'a pas de pouvoir direct sur leur programmation mais intervient, nécessairement a posteriori, chaque fois qu'il est nécessaire, pour corriger ou sanctionner certaines dérives. Dès lors, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur cette matière qui relève du CSA et de la liberté éditoriale des rédactions des services de télévision, qui assurent, dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du CSA, l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. C'est ainsi que la chaîne France 3 a rapidement décidé de ne plus annoncer dans ses journaux nationaux le nombre de voitures incendiées lors des violences urbaines afin de ne pas favoriser, comme le note l'honorable parlementaire, un effet d'entraînement des images de ces violences à la télévision. De manière plus générale, France Télévisions s'est ainsi doté d'une « charte de l'antenne » commune aux sociétés du groupe, rassemblant les règles et les principes à respecter à la fois dans les programmes et dans le traitement de l'information car les sociétés de France Télévisions ont vocation à constituer la référence en matière d'éthique. En outre, il convient de rappeler que dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens, France Télévisions a instauré la médiation au sein du groupe public de télévision. Trois médiateurs, directement rattachés au président-directeur général de France Télévisions, sont nommés pour trois ans. A ce titre, les médiateurs dont un médiateur des programmes et deux médiateurs de l'information ont pour mission de faciliter le dialogue entre les auditeurs, le public d'une part, et les responsables de rédactions et de programmes d'autre part. Ils sont saisis soit directement par les téléspectateurs, soit via les services de relations avec les téléspectateurs. Ils peuvent aussi être saisis en interne par le président-directeur général de France Télévisions, les directeurs généraux des chaînes ou les directeurs de l'information.