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Evolution du nombre des demandes d'asile politique

12e législature

Question écrite n° 20435 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2949

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer année par année depuis 1997 quel est le nombre de demandes d'asile politique enregistrées, quelle est la proportion de demandes ayant reçu un avis favorable et quel est le délai moyen de traitement des demandes.



La question est caduque