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Interdiction définitive du Gaucho et du Regent-TS

12e législature

Question écrite n° 20444 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2941

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une interdiction définitive de certains insecticides, en l'espèce ceux qui sont à base d'imidaclopride et de fipronil, soit le Gaucho et le Regent-TS. En effet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) examinera prochainement les critères d'évaluation du fipronil et de l'imidaclopride, substances actives mises en oeuvre dans les insecticides systémiques Regent-TS et Gaucho, pour décider de leur éventuelle inscription sur la liste des produits autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour l'étude sur le fipronil et elle a transmis le 6 février 2004 à l'AESA la proposition de l'en exclure « compte tenu des préoccupations majeures qu'il suscite pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages) ». Au-delà de l'attitude du gouvernement français sur cette question vis-à-vis des autorités européennes, il demeure que, comme chaque État membre pourra décider de mettre sur le marché de tels produits quel que soit l'avis de l'AESA, le ministre de l'agriculture français sera libre d'autoriser la commercialisation sur le territoire national de ces derniers. Il lui demande donc quelle sera l'orientation des pouvoirs publics à ce propos tant dans la phase de consultation par les autorités européennes que dans celle qui suivra l'avis de l'AESA.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.