Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 17/11/2005
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales en matière de pression foncière en zone rurale ou littorale. En effet, cette dernière est devenue un véritable problème pour les élus des collectivités locales qui ne sont plus en mesure de proposer la vente de terrains à des prix raisonnables aux jeunes originaires de leur département. En Vendée, deux cas de figure témoignent particulièrement de cette situation. De nombreuses communes du littoral sont confrontées à une activité économique uniquement saisonnière du fait de leur caractère touristique et du très grand nombre de propriétaires de résidences secondaires. Ceux-ci d'un niveau de vie très supérieur à la population locale acceptent de payer des sommes très élevées pour l'achat de terrain ce qui empêche la population locale d'accéder à la propriété. Le problème est du même ordre pour les communes hors littoral qui ne sont pas forcément touristiques mais subissent une pression foncière due à l'arrivée de citoyens de Grande-Bretagne achetant tous les terrains ou maisons à rénover à prix fort. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend lancer, en urgence, une véritable réflexion en profondeur sur ce sujet afin de favoriser la mise en place d'une politique foncière à mener localement par les collectivités locales au niveau des départements, des communautés de communes et des communes.
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La question est caduque
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