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Mutations de la retraite des médecins libéraux

12e législature

Question écrite n° 20495 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3036

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les prochaines mutations de la retraite des médecins libéraux. L'avantage social vieillesse, issu des engagements pris à l'égard de la profession, par les pouvoirs publics en 1972, permet la prise en charge de deux tiers des cotisations par les caisses de sécurité sociale en contrepartie de l'encadrement des honoraires. Les accords pris à cette époque fixaient les règles du conventionnement et avaient été pris en concertation avec les médecins, les organismes sociaux et le ministère. Il semble qu'aujourd'hui de nouvelles négociations s'engagent pouvant remettre en cause une des bases de l'accord de 1972, entraînant une baisse considérable du point : moins 30 à 40 % d'ici 2023, s'ajoutant aux moins 12 % déjà appliqués depuis 1999. La retraite avantage social vieillesse concerne près de 40 000 allocataires et représente actuellement 39 % de la retraite des médecins retraités (2 484 euros/mois en moyenne), et 31 % de celle des veuves (1 089 euros/mois en moyenne). Les difficultés à venir sont graves, notamment compte tenu de l'évolution de la démographie de la profession (numerus clausus tardif et trop longtemps maintenu). Aussi, relayant les inquiétudes de l'association des médecins retraités et des veuves et veufs de médecins de Savoie sur les effets des nouvelles mesures à l'étude, il lui demande de bien vouloir l'informer de son analyse et de sa position sur ce dossier.



La question est caduque