Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 24/11/2005
M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'urgence qu'il souhaite mettre en oeuvre pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée "Poncho Maïs". Il semblerait que la molécule active du Poncho Maïs soit la clothianidine, toute aussi toxique que celles suspendues précédemment à savoir l'imidaclopride et le fibroïne, interdit sur le tournesol depuis 1999 et le maïs depuis 2004. Compte tenu des conséquences néfastes que pourrait entraîner l'utilisation d'une telle molécule sur l'environnement, il s'interroge sur l'opportunité d'une autorisation de mise sur le marché du Poncho Maïs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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