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Mise en place de l'Agence française de l'adoption

12e législature

Question écrite n° 20514 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3037

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation de l'Agence française de l'adoption. La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l'adoption, a instauré une Agence française de l'adoption (AFA) afin de centraliser l'information, le conseil et l'aide aux parents adoptants dans leurs démarches à l'étranger. Si la volonté de créer cette agence existe, il semble que des difficultés financières retardent sa mise en place. En effet, les besoins de cette structure sont importants puisque les personnels et les locaux devront être financés. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin que cette structure soit opérationnelle rapidement.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque