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Homologation de l'insecticide "Poncho-Maïs"

12e législature

Question écrite n° 20540 de M. Jacques Siffre (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3023

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une procédure d'urgence annoncée pour l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée le Poncho-maïs. La molécule active (clothianidine, insecticide neurotoxique) du Poncho-maïs est d'équivalente toxicité avec l'imidaclopride et le fipronil qui entraient dans la composition des insecticides Gaucho et Régent, suspendus par ses prédécesseurs. Elle possède une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes et une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques. Ces caractéristiques ne paraissent pas compatibles avec les exigences communautaires évoquées par la directive n° 91/414/CEE. La commission des toxiques chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine dont Poncho-maïs a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans le sol et l'eau, ainsi que sur leur impact sur l'abeille. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux exigences de la directive concernée en matière d'autorisation de semences, afin de garantir le respect de l'environnement et des ressources naturelles.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.