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Financement des associations d'éducation populaire

12e législature

Question écrite n° 20549 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3035

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la très forte diminution des subventions publiques aux associations d'éducation populaire. Alors qu'il annonçait que « les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du conseil de développement de la vie associative (CNAJEP), continueront à bénéficier des financements nécessaires au développement de leurs activités », force est de constater, par exemple, que les Eclaireuses et Eclaireurs de France voient leurs moyens réduits de 35 %. Cette nouvelle situation ne manquera pas de mettre en grande difficulté le développement des actions qu'ils portent en direction de la jeunesse. De même, ces réductions de moyens, associées à des mesures similaires d'autres ministères, affaibliraient leur tête de réseau, l'emploi associatif et les aides adressées vers toutes les structures locales. Aussi, il lui demande de lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que les financements en faveur des activités associatives soient rétablis.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3362

L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulier à la Ligue de l'enseignement. Un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent au coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA), ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 millions d'euros vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention aux Eclaireuses et Eclaireurs de France, 90 000 euros ont été versés au titre du soutien aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire et 35 230 euros au titre du CDVA, soit un montant de 125 230 euros (0,75 % du budget de l'association). Le montant correspondant était de 137 665 euros en 2004, soit une diminution de 12 435 euros représentant 0,075 % du budget annuel de l'association.