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Risque d'homologation précipitée du "Poncho-Maïs"

12e législature

Question écrite n° 20578 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3023

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'instruction à marche forcée du dossier de la clothianidine, commercialisée sous le nom de « Poncho maïs » par la forme Bayer, et qui laisse présager une décision d'homologation précipitée. Elle rappelle qu'il s'agit d'un produit aussi dangereux que l'imidaclopride qui a, lui, été interdit par son prédécesseur, et que la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés a formulé des réserves quant à son utilisation. Elle lui demande donc de bien vouloir suivre l'avis de la « com tox » et de renoncer à autoriser la commercialisation et l'utilisation de la clothianidine.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.