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Procédure d'homologation du "Poncho-Maïs"

12e législature

Question écrite n° 20582 de Mme Brigitte Bout (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3024

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le membres du Syndicats des apiculteurs artésiens. En effet si l'usage du "Gaucho" est interdite depuis 1999 et celui du "Regent TS" depuis 2004 un nouvel insecticide, tout aussi dangereux, le "Poncho-Maïs" serait en cours d'homologation. Elle lui demande donc de lui apporter les assurances qu'un tel produit ne sera pas mis sur le marcher compte-tenu de ses conséquences sur l'environnement.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.