Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 24/11/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la situation de la Bourse Solidarité Vacances (BSV) qui a pour mission de mettre en œuvre le droit aux vacances pour tous.
Des dizaines de milliers de personnes ont pu bénéficier de ses prestations. Devenu un groupement d'intérêt public (GIP) depuis 2000, les contrats qui lient BSV avec l'Etat étaient de trois ans renouvelables. Or l'actuelle prorogation n'est que d'un an en attendant selon le ministère de préparer une mouture définitive de BSV que l'on pourrait identifier dans un pôle social plus important permettant de développer les actions de BSV et de pérenniser les financements.
Les personnels quant à eux ne s'opposent pas à une évolution des statuts, ni à une coordination des politiques sociales du tourisme en soi mais souhaitent avoir des précisions quant au maintien des emplois et à l'engagement financier de l'Etat.
En outre, un adossement de la nouvelle mouture de BSV à l'Agence nationale pour les chèques voyages (ANCV) est envisagé. Or depuis 2003 on perçoit une volonté de la part de l'Etat de se désengager de l'ANCV en particulier à travers un appel d'offres lancé par le gouvernement en vue d'externaliser le traitement des chèques-vacances. Même si ce désengagement de l'Etat n'a pas abouti, cet état de fait ne peut que renforcer les craintes des personnels de BSV quant à leur avenir. A l'encontre de ces logiques il existe un document de propositions pour une amélioration des conditions de travail et de l'activité de BSV élaboré par la CGT.
Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte faire pour apporter au plus vite les précisions demandées par les personnels et rouvrir le dialogue avec eux en prenant en compte leurs propositions.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 12/01/2006
Le ministre délégué au tourisme est très attaché à la dimension sociale du tourisme, à laquelle il a souhaité que soit consacrée une des trois actions du programme tourisme, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, l'accès aux vacances. C'est bien cet esprit qui a guidé les réflexions en matière d'optimisation des actions menées par les deux structures associées à la démarche que sont l'Agence nationale pour les chèques-vacances et Bourse solidarité vacances, réflexions lancées au cours du dernier comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004. Dans ce contexte, la mission originelle telle qu'elle a été confiée à BSV conserve toute sa justification et, plus encore, il convient d'amplifier les actions qui sont menées dans ce cadre. C'est pourquoi BSV a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 14 novembre 2006, période qui sera mise à profit pour qu'une réflexion partenariale soit menée avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en vue de la constitution d'une structure unique, que sera le futur pôle social du tourisme, tout en préservant l'identité forte des missions respectives des deux organismes.
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