Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 24/11/2005
M. André Vantomme rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question n° 14073, posée le 14 octobre 2004, portant sur les moyens de lutte contre les campagnols.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/04/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences néfastes pour le milan royal de l'utilisation de la bromadiolone pour empoisonner les campagnols terrestres. L'habitude avait été prise d'utiliser la bromadiolone à grande échelle. Parmi les très nombreux empoisonnements constatés chez les animaux domestiques, le gibier et les espèces protégées, le cas des dommages causés aux populations de milans royaux est apparu comme particulièrement préoccupant. Pour le milan royal, en effet, ces traitements agricoles appliqués au cours des périodes de migration ont eu un impact important non seulement sur les nicheurs mais aussi sur les migrateurs nordiques qui constituent une bonne part de la population mondiale de cette espèce protégée. Afin d'améliorer la situation, plusieurs arrêtés interministériels ont successivement défini de nouvelles dispositions. L'arrêté interministériel du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone, a remplacé l'arrêté du 29 janvier 2003, qui lui-même prorogeait les dispositions d'un arrêté du 17 décembre 2001. La prise successive de ces arrêtés a permis d'accompagner réglementairement au plus près les évolutions importantes à l'oeuvre sur le terrain. La nécessité de prévenir les pullulations et, par conséquent, de lutter à temps contre les campagnols terrestres étant bien établie, deux points fondamentaux marquent l'évolution réglementaire engagée. D'une part, un système de surveillance de l'évolution des populations de campagnols terrestres a été organisé. D'autre part, l'utilisation d'appâts empoisonnés est désormais limitée aux seules parcelles dans lesquelles des campagnols terrestres sont présents à basse densité, ce qui permet d'éviter les traitements agricoles à grande échelle, dangereux pour les autres animaux et, notamment, pour les milans royaux. L'arrêté du 4 janvier 2005 stipule que les méthodes tendant à la maîtrise des populations de campagnols terrestres peuvent être combinées entre elles ; il mentionne, en particulier, des méthodes préventives comme la modification des pratiques agricoles, mais aussi le piégeage et les mesures favorisant la prédation. L'arrêté en vigueur facilite donc la transition vers l'abandon progressif des empoisonnements.
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