Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/12/2005
Question posée en séance publique le 15/12/2005
M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Depuis plusieurs jours, tous les médias nous régalent à satiété de la baisse du chômage, que le redémarrage de la croissance aurait, semble-t-il, rendue possible.
M. Henri de Raincourt. Ça vous gêne !
M. Richard Yung. Si cela était vrai, nous serions les premiers à nous en réjouir ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. Ça marche !
M. Richard Yung. Toutefois, permettez-nous d'être sceptiques - ce n'est pas interdit ! - et de vous interroger, monsieur le ministre, sur ces chiffres, qui nous semblent en trompe-l'oeil.
La croissance économique ? À 1,5 % en rythme annuel, pour l'instant, elle reste atone ! Monsieur le ministre, quand prévoyez-vous ce fameux redémarrage ?
M. Alain Gournac. Demandez à Mme Soleil !
M. Richard Yung. Les sorties du chômage ? Elles s'expliquent plutôt par des artifices comptables !
M. Henri de Raincourt. Oh !
M. Richard Yung. Ainsi, depuis le mois d'avril dernier, le nombre des radiations administratives est passé, en moyenne, de 15 000à 36 000 par mois.
M. Pierre-Yves Collombat. Quel progrès !
M. Richard Yung. Quel sens a la baisse du chômage lorsqu'elle coïncide avec une hausse de plus de 5 % du nombre des RMIstes, soit plus de 60 000 personnes, demandeurs d'emploi, arrivés en fin de droits, victimes de la réforme de l'indemnisation de l'assurance chômage, qui réduit de trente à vingt-trois mois la durée d'indemnisation ?
En outre, l'évolution naturelle de la démographie entraîne des dizaines de milliers de départs à la retraite.
Vous nous vantez les contrats « nouvelles embauches », les CNE. Mais correspondent-ils véritablement à des créations d'emploi ?
M. Henri de Raincourt. Oui !
M. Richard Yung. Nous savons en effet que, sur cent personnes « sortant » de l'ANPE, seules vingt-cinq ont trouvé un emploi réel.
S'agissant des emplois aidés, certes, vous en avez créé 130 000 - nous le reconnaissons -, mais c'est après en avoir supprimé 430 000, que nous avions, nous, créés !
Quand et comment allez-vous rattraper ce retard ?
Le Premier ministre a fait lundi dernier, nous dit-on, le « voyage » de la rue de Varenne à la rue de Grenelle. Même le Français de l'étranger que je suis sait que c'est un bien court trajet ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est sportif, quand même !
M. Richard Yung. Le « Grenelle social » qui a été promis, avec son projet de contrat de transition professionnelle, a fait « pschitt », pour reprendre une formule devenue célèbre. (Sourires sur les mêmes travées.) Ce dispositif ne concerne que quelques centaines de salariés dans six bassins d'emploi, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre.
Combien d'emplois réels ont été créés depuis six mois ? Comment comptez-vous ajuster votre politique économique pour maîtriser le chômage ?
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de tant d'autres choses (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Protestations sur les travées de l'UMP)...
M. Alain Gournac. Il est bon !
M. Richard Yung. ...explique que le modèle social français n'est « ni juste ni efficace », et qu'il faut par conséquent introduire un contrat de travail unique beaucoup plus flexible.
Cette politique n'est, semble-t-il, pas la même que celle que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre ! Par conséquent, pouvez-vous nous préciser quelle est votre véritable politique en la matière ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 16/12/2005
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2005
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, que vous le vouliez ou non, la France compte aujourd'hui 130 000 chômeurs de moins qu'il y a sept mois ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a pas d'emplois en plus !
M. Robert Hue. C'est du maquillage !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Pour ceux qui sont restés pendant un an ou deux ans sans emploi, le temps a paru bien long !
Par ailleurs, vous vous référez à une publication de l'INSEE, mais, manifestement, vous n'êtes pas allé jusqu'à la page 2 ! En effet, l'INSEE prévoit, pour le troisième trimestre de 2005, une croissance de 0,7 %, et, pour le premier semestre de 2006, autour de 2 % en rythme annuel.
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas trop !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. D'après les chiffres de l'UNEDIC parus ce matin, le régime des salariés du secteur privé n'a jamais compté autant d'affiliés. À la différence de l'INSEE, en effet, l'UNEDIC prend en compte l'ensemble des salariés, y compris ceux du secteur de la santé, ceux d'un certain nombre de services couverts par les associations et ceux des secteurs agricole et para-agricole. Je vous livre le chiffre exact : on dénombre 15 983 000 salariés affiliés au régime des salariés du secteur privé, soit 70 000 de plus qu'au 1er janvier dernier.
Vous vouliez des chiffres précis, monsieur le sénateur, en voilà ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP)
M. Raymond Courrière. Et combien de RMIstes ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Depuis le 5 août dernier, 200 000 CNE ont été signés.
Dans le secteur de l'apprentissage, le nombre d'inscrits a augmenté de 7 % aux mois de septembre et d'octobre derniers, par rapport à la même période en 2004.
M. Pierre-Yves Collombat. C'est une aubaine !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Par ailleurs, 150 000 contrats d'avenir ont été conclus.
En outre, depuis le mois de juin dernier, 113 000 jeunes sont aujourd'hui en CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale. Nous proposons à ces jeunes un accompagnement pour qu'ils sortent de la « galère ». Eh bien, je revendique cette action comme relevant d'une politique de retour à l'emploi et de dignité pour les jeunes !
C'est autour de cette politique que le Gouvernement continuera à se mobiliser. C'est sa priorité ! Chaque matin, le Premier ministre nous demande d'être mobilisés autour de cet unique objectif.
Alors, monsieur le sénateur, des créations d'emploi, vous en aurez ! C'est l'intérêt de toutes les Françaises et de tous les Français ! C'est l'intérêt de notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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