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Situation des associations éducatives

12 ème législature

Question écrite n° 20640 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3078

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des associations éducatives. Celles-ci constatent une diminution significative des subventions qui leur sont attribuées par le ministère de l'éducation nationale. À la baisse importante des crédits, s'ajoute la suppression annoncée de 800 emplois d'enseignants mis à disposition, ce qui menace la pérennité de ces structures. Les missions assurées par ces associations, dans les domaines de la formation, l'éducation à la citoyenneté ou l'intégration sociale, sont plus que jamais nécessaires, aussi elle lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation préjudiciable aux populations concernées et à l'ensemble du système éducatif national.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 219

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.