Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 01/12/2005
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le Premier ministre sur son intention de transformer, dès 2006, la DIES (Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale) en Délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné, supprime au niveau de l'État une référence directe et lisible à l'économie sociale. Pourtant, il est nécessaire de rappeler que cette instance gouvernementale a été jusqu'à présent le seul interlocuteur du mouvement de l'économie sociale dans son ensemble, à savoir les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations ainsi que les structures d'insertion. Depuis le début des années quatre-vingts, et sans aucune interruption quels que soient les gouvernements en place, la DIES a constitué une interface appréciée par toutes les composantes de l'économie sociale et solidaire, lesquelles ont toujours été à la pointe de l'innovation sociale, de l'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion. Au moment même où le Gouvernement parle de « croissance sociale », où ce dernier fait largement appel aux associations, où l'Europe montre un intérêt accru pour ce secteur non lucratif, créateur d'emploi, il semble irrationnel de voir disparaître au niveau de l'État un concept même d'économie sociale, dont la disparition de la DIES est le symbole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer sa décision en concertation avec les représentants de l'économie sociale.
- page 3073
Réponse du Premier ministre publiée le 05/01/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la « bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.
- page 13
Page mise à jour le