Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 01/12/2005
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des médecins anesthésistes réanimateurs, exerçant dans le secteur libéral, relatives à l'évolution future de leur profession. Dans un contexte de baisse de renouvellement de la profession depuis 2003, qui pourrait à terme conduire à une offre de soins moins performante, ils étaient très attentifs à la nouvelle classification des actes médicaux (CCAM). Ils étaient particulièrement soucieux du rétablissement d'un équilibre entre toutes les spécialités tenant compte du développement des techniques et des nouvelles contraintes dans l'exercice de cette profession. Or ils estiment l'état des négociations sur les rémunérations très préoccupant et s'interrogent sur les modalités de déploiement de la CCAM vers des tarifs cibles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend tenir compte de ces remarques et prendre les dispositions à même de rendre de nouveau attractive cette spécialité.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 05/01/2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur les préoccupations exprimées par les médecins-anesthésistes-réanimateurs libéraux concernant les conditions d'exercice de leur profession. Le ministre a conscience des difficultés liées à l'évolution de la démographie des anesthésistes libéraux, qui stagne alors que le nombre d'actes connaît une croissance forte. Il étudie avec la profession les moyens d'y remédier, notamment par la formation d'infirmiers-anesthésistes supplémentaires. S'agissant de la rémunération des actes médicaux, le ministre rappelle que la nouvelle CCAM applicable aux médecins prend en compte les insuffisances de l'ancienne nomenclature, notamment en ce qu'elle intègre explicitement dans le tarif du coût de la pratique. La mise en oeuvre à compter du 1er mars 2005 de la CCAM devait se traduire par une revalorisation moyenne d'au moins 4 % des honoraires des anesthésistes réanimateurs du secteur 1. Le ministre peut par ailleurs apporter les précisions complémentaires suivantes : la prise en charge des gardes et des astreintes dans les établissements de santé privés recevant des urgences, ou conventionnés avec un établissement public, est actuellement effective, et correspond à une avancée significative ; si le libre accès pour tous les médecins au secteur 2 n'est ni souhaitable ni souhaité par les partenaires sociaux et la population en général, en raison des risques de limitation d'offre de soins à tarifs opposables, le travail mené actuellement par les partenaires conventionnés sur le secteur optionnel devrait répondre, au moins partiellement, à ce problème ; à propos de la cotation C2 des consultations d'anesthésie, si elle paraît peu justifiée pour les consultations préopératoires systématiques des patients en bonne santé, les partenaires, conventionnels, ont conclu en revanche un avenant reconnaissant le C2 pour les patients porteurs de pathologies importantes (ASA 3 et ASA 4) ; concernant enfin les listes d'actes 1 et 2, c'est-à-dire la liste d'actes d'anesthésie qui réclament la présence effective d'un anesthésiste auprès du patient endormi et la liste d'actes qui peuvent être réalisés par une infirmière anesthésiste sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste, il faut rappeler que la liste des actes requérant la présence effective d'un anesthésiste a été déterminée par les professionnels eux-mêmes, par le biais de leur société savante. De plus, la grande majorité des actes relève de la liste 2. Cette distinction réalisée par les médecins-anesthésistes a été guidée par les exigences sécuritaires élémentaires.
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