Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 01/12/2005
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques liés à la cessation de la récupération des médicaments dans le cadre de l'aide au développement. Le rapport de l'IGAS de janvier 2005 a révélé des détournements graves de médicaments de certains pharmaciens et se prononce pour une « profonde réforme du système » de recyclage du médicament et « recommande de mettre fin » au dispositif Cyclamed. Ces constatations, certes graves, ne doivent cependant pas aboutir à la suppression pure et simple du dispositif Cyclamed, dont l'efficacité dans le domaine de l'aide humanitaire, notamment à destination des pays de l'Afrique francophone, est reconnue. Aussi, il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de pérenniser et améliorer ce dispositif.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 04/05/2006
Alerté en septembre 2004 par certains dysfonctionnements dans le processus de collecte des médicaments non utilisés, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) un rapport sur le dispositif Cyclamed et son évolution possible. Ce rapport est à disposition sur le site de La Documentation française (http ://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/054000106.shtml). A la suite de la remise du rapport, le ministre a précisé que, sur son instruction, des poursuites disciplinaires et pénales ont d'ores et déjà été engagées à l'encontre de vingt et une pharmacies et qu'il prendrait toutes les mesures permettant d'assainir et de faire évoluer le dispositif de récupération des médicaments utilisés et non utilisés. Le ministre a notamment annoncé les mesures suivantes : l'engagement d'un travail avec l'association Cyclamed et l'ordre des pharmaciens afin de sécuriser le retour des médicaments non utilisés, de permettre une utilisation humanitaire ciblée et d'accroître la sécurité sanitaire autour des médicaments dangereux ; l'interdiction de tous les retours sous paquets non scellés afin d'assurer une meilleure sécurité sanitaire dans la chaîne du médicament ; le paiement par les industriels d'une cotisation mieux proportionnée aux tonnages de médicaments incinérés par les collectivités locales ; la nécessité d'une évolution de l'association Cyclamed afin notamment qu'elle ouvre son conseil d'administration aux collectivités locales, au conseil de l'ordre des pharmaciens, ainsi qu'aux associations de consommateurs et de défense de l'environnement. La loi relative à l'assurance maladie comporte, de plus, des dispositions qui devraient limiter le gaspillage de médicaments. Ainsi, elle prévoit l'obligation pour les professionnels de se conformer aux recommandations de la commission de la transparence pour adapter les conditionnements aux principales pathologies visées par ces traitements.
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