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Remplacement d'un adjoint au maire décédé

12 ème législature

Question écrite n° 20674 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3081

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si à la suite du décès d'un adjoint au maire, il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de compléter l'effectif du conseil municipal avant d'élire un nouvel adjoint. Il souhaiterait également savoir si le nouvel adjoint prend rang à la suite des adjoints en fonction, ou si le rang de l'ensemble des adjoints peut être redistribué.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 510

L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et plus de la moitié dans l'année qui précède le renouvellement général. En dehors de ces cas, le conseil municipal peut procéder immédiatement à l'élection d'un nouvel adjoint pour remplacer l'adjoint décédé. Il appartient au conseil de décider du rang qu'occupera le nouvel élu dans l'ordre du tableau, soit celui de l'adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Il n'est procédé à une nouvelle élection de l'ensemble des adjoints que dans tous les cas où il y a lieu à une nouvelle élection du maire et, éventuellement, après un renouvellement partiel du conseil municipal (art. L. 2122-10 du CGCT).