Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si à la suite du décès d'un adjoint au maire, il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de compléter l'effectif du conseil municipal avant d'élire un nouvel adjoint. Il souhaiterait également savoir si le nouvel adjoint prend rang à la suite des adjoints en fonction, ou si le rang de l'ensemble des adjoints peut être redistribué.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 23/02/2006
L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et plus de la moitié dans l'année qui précède le renouvellement général. En dehors de ces cas, le conseil municipal peut procéder immédiatement à l'élection d'un nouvel adjoint pour remplacer l'adjoint décédé. Il appartient au conseil de décider du rang qu'occupera le nouvel élu dans l'ordre du tableau, soit celui de l'adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Il n'est procédé à une nouvelle élection de l'ensemble des adjoints que dans tous les cas où il y a lieu à une nouvelle élection du maire et, éventuellement, après un renouvellement partiel du conseil municipal (art. L. 2122-10 du CGCT).
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